Titre de propriété
thom
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Thom -
Thom -
Bonjour*
Nous avons construit une maison en 1974, et est en location depuis 2012 , gérée par une agence immobilière.
Hier je reçois un mail de l'agence me demandant , dans le cadre de la loi Alur, de bien vouloir lui fournir le titre de propriété afin qu'il puisse compléter le dossier.
Depuis plusieurs jours j'ai demandé à cette agence le certificat de ramonage de l'insert, mais elle ne veut pas le fournir .
Quel marche à suivre, et que dois je fournir en titre de propriété?
Merci de votre réponse.
Nous avons construit une maison en 1974, et est en location depuis 2012 , gérée par une agence immobilière.
Hier je reçois un mail de l'agence me demandant , dans le cadre de la loi Alur, de bien vouloir lui fournir le titre de propriété afin qu'il puisse compléter le dossier.
Depuis plusieurs jours j'ai demandé à cette agence le certificat de ramonage de l'insert, mais elle ne veut pas le fournir .
Quel marche à suivre, et que dois je fournir en titre de propriété?
Merci de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour
J'ai du mal à voir le rapport entre le titre de propriété et le certificat de ramonage. A moins que ce ne soit une sorte de chantage à l'obtention du document demandé.
Sinon, pour ce qui est du titre de propriété lui-même, il devrait être annexé aux documents relatifs à la maison. Si vous ne l'avez pas, voyez avec votre notaire qui devrait être en mesure de vous le fournir
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Merci pour votre aide...le mot chantage à l'obtention d'un documentaire demandé, c'est tout à fait ce que je pense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...