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Diagnostic assainissement-vente

Choupsys Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018 - 7 nov. 2018 à 09:59
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 nov. 2018 à 12:22
Bonjour,
Le syndicat des eaux est passé courant septembre à notre demande pour un diagnostic d'assainissement pour la vente de notre bien. Le compte-rendu devait nous être fourni sous maximum 5 semaines. A ce jour, toujours rien nous devons bientôt signer l'acte de vente. Quel recours avons-nous s'ils ne nous le fournissent pas avant la signature? Et surtout si cela compromet cette vente?
Merci d'avance pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
7 nov. 2018 à 11:13
Bonjour

Vous avez demander ce diagnostic obligatoire bien tardivement.
5 semaines trop long, délai pas justifié, intervenez pour l'obtenir plus rapidement.
Cdlt
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Choupsys Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
7 nov. 2018 à 11:24
Pourquoi tardivement? La demande de rendez-vous a été faite début août et ils sont passés début septembre faire ce diagnostic. Nous les relançons toutes les semaines depuis fin septembre pour récupérer le compte-rendu. Ils font le nécessaire rapidement qu'ils disent...
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Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
7 nov. 2018 à 11:20
Bonjour
Vous ne pouvez pas signer l'acte de vente tant que vous n'avez pas ce diagnostic. De plus , l'acquéreur doit être informé du contenu de ce diagnostic avant de signer le compromis de façon à pouvoir négocier le prix s'il y a des travaux à faire.
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Choupsys Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
7 nov. 2018 à 11:28
Nous sommes au courant, le notaire et les acheteurs aussi. Le diagnostic est positif mais nous n'avons pas le rapport écrit. C'est tout le problème! Peut-on se retourner contre ce syndicat des eaux si notre vente tombé a l'eau à cause d'eux? Il ne faut pas 3 mois pour faire un rapport quand même!.
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
7 nov. 2018 à 12:22
Bonjour
Vous ne pouvez pas vous retourner contre cet organisme qui n'est soumis à aucun délai pour fournir le diagnostic.
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