Diagnostic assainissement non collectif

BFI - 6 nov. 2018 à 20:07
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 nov. 2018 à 18:26
Bonjour,

J'espère être dans la bonne section pour poster mon message, si ce n'est pas le cas je m'en excuse par avance.

Je vous sollicite car j'ai un pense avoir un petit soucis concernant l'assainissement de la maison que je suis en train d'acheter. En effet, nous avons signé un compromis avec une agence immobilière au mois d'août, dans ce compromis, il était indiqué que le diagnostic d'assainissement n'avait pas été fait. Il était aussi précisez que l'assainissement de la maison était non collectif.

Nous sommes maintenant à 1 semaine de signer l'acte, en lisant ce document que nous venons de recevoir, nous nous apercevons qu'il est indiqué que le diagnostic d'assainissement non collectif avait été effectué et qu'il en résultait que celui-ci n'est pas en bon état d'entretien et qu'il nécessite des travaux de mise en conformité dans les un an suivant l'achat. Mais non n'avons jamais, ni vu, ni entendu parler de ce diagnostic.

Mais question est : est-ce que l'agent immobilier à le droit de nous cacher ce document et donc cette anomalie? Etait-il dans l'obligation de me présenter ce document ? Quels sont mes droits dans ce cas là ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement.

2 réponses

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
8 nov. 2018 à 09:05
bonjour

non il n'a pas le droit d'autant que le document est une pièce obligatoire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041586781/2021-07-01/

je ne suis pas spécialiste immobilier mais il me semble que vous avez un délai supplémentaire pour vous prononcer

cordialement,
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Bonjour aurad,

Merci de votre réponse. En effet, notre notaire nous a indiqué qu'il était dans l'obligation de nous fournir ce document.
Le notaire ne nous a pas parlé d'un délai supplémentaire pour nous prononcer, mais nous a indiqué que le sujet sera abordé le jour de la signature et que s'en suivrait une renégociation du prix.

En vous remerciant.

Cordialement,
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djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392 > BFI
8 nov. 2018 à 11:24
bonjour,

1 semaine c'est plutôt court pour vous renseigner sur la nature exacte de ces travaux de mise en conformité : ça peut aller par ex. de l'ajout d'une ventilation, basse ou haute (quelques petites centaines d'euros), jusqu'au changement complet de la cuve (8 à 10.000 €).... ça me semblerait intéressant de demander un délai supplémentaire... et avoir ainsi une meilleure négociation avec vos vendeurs...

Avez-vous votre propre notaire ? ou c'est celui des vendeurs ?
Ça ne vous coûtera pas plus cher d'avoir votre propre notaire qui sera plus enclin à vous conseiller et à suivre de près votre achat...

cdt.
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Bonjour djivi38,

Merci de votre réponse. Nous avons plus d'informations sur la nature exacte des travaux. Ils consistent à vider et désinfecter la fosse septique et se raccorder à l'assainissement collectif (mise en place d'un tout à l'égout).

Ce qui nous donne une estimation du budget des travaux.

Nous n'avons pas notre propre notaire, c'est un notaire choisi par l'agent immobilier.

Cordialement,
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 8 nov. 2018 à 18:27
Bonjour
Le notaire vous a répondu ce qu'il fallait. Vous n'avez pas disposé de ce document en temps utile ce qui ouvre droit à une renégociation du prix qui aura lieu avant la signature de l'acte authentique. il vous faudra faire baisser le prix de vente d'une somme a peu près égale au coût de l'opération ,résultant de deux ou trois devis établis préalablement par des entreprises qualifiées.C'est la décôte que proposera le notaire.bien entendu si le vendeur refusait de baisser le prix de vente, vous êtes fondé à refuser de signer l'acte authentique.
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