Diagnostic assainissement non collectif
BFI
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6 nov. 2018 à 20:07
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 nov. 2018 à 18:26
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 nov. 2018 à 18:26
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aurad
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8 nov. 2018 à 09:05
8 nov. 2018 à 09:05
bonjour
non il n'a pas le droit d'autant que le document est une pièce obligatoire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041586781/2021-07-01/
je ne suis pas spécialiste immobilier mais il me semble que vous avez un délai supplémentaire pour vous prononcer
cordialement,
non il n'a pas le droit d'autant que le document est une pièce obligatoire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041586781/2021-07-01/
je ne suis pas spécialiste immobilier mais il me semble que vous avez un délai supplémentaire pour vous prononcer
cordialement,
Ulpien1
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Modifié le 8 nov. 2018 à 18:27
Modifié le 8 nov. 2018 à 18:27
Bonjour
Le notaire vous a répondu ce qu'il fallait. Vous n'avez pas disposé de ce document en temps utile ce qui ouvre droit à une renégociation du prix qui aura lieu avant la signature de l'acte authentique. il vous faudra faire baisser le prix de vente d'une somme a peu près égale au coût de l'opération ,résultant de deux ou trois devis établis préalablement par des entreprises qualifiées.C'est la décôte que proposera le notaire.bien entendu si le vendeur refusait de baisser le prix de vente, vous êtes fondé à refuser de signer l'acte authentique.
Le notaire vous a répondu ce qu'il fallait. Vous n'avez pas disposé de ce document en temps utile ce qui ouvre droit à une renégociation du prix qui aura lieu avant la signature de l'acte authentique. il vous faudra faire baisser le prix de vente d'une somme a peu près égale au coût de l'opération ,résultant de deux ou trois devis établis préalablement par des entreprises qualifiées.C'est la décôte que proposera le notaire.bien entendu si le vendeur refusait de baisser le prix de vente, vous êtes fondé à refuser de signer l'acte authentique.
8 nov. 2018 à 10:43
Merci de votre réponse. En effet, notre notaire nous a indiqué qu'il était dans l'obligation de nous fournir ce document.
Le notaire ne nous a pas parlé d'un délai supplémentaire pour nous prononcer, mais nous a indiqué que le sujet sera abordé le jour de la signature et que s'en suivrait une renégociation du prix.
En vous remerciant.
Cordialement,
8 nov. 2018 à 11:24
1 semaine c'est plutôt court pour vous renseigner sur la nature exacte de ces travaux de mise en conformité : ça peut aller par ex. de l'ajout d'une ventilation, basse ou haute (quelques petites centaines d'euros), jusqu'au changement complet de la cuve (8 à 10.000 €).... ça me semblerait intéressant de demander un délai supplémentaire... et avoir ainsi une meilleure négociation avec vos vendeurs...
Avez-vous votre propre notaire ? ou c'est celui des vendeurs ?
Ça ne vous coûtera pas plus cher d'avoir votre propre notaire qui sera plus enclin à vous conseiller et à suivre de près votre achat...
cdt.
8 nov. 2018 à 15:25
Merci de votre réponse. Nous avons plus d'informations sur la nature exacte des travaux. Ils consistent à vider et désinfecter la fosse septique et se raccorder à l'assainissement collectif (mise en place d'un tout à l'égout).
Ce qui nous donne une estimation du budget des travaux.
Nous n'avons pas notre propre notaire, c'est un notaire choisi par l'agent immobilier.
Cordialement,