Clôture en mitoyenneté
Résolu
Angelo
-
Modifié le 6 nov. 2018 à 11:05
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 6 nov. 2018 à 11:58
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 6 nov. 2018 à 11:58
A voir également:
- Clôture en mitoyenneté
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
5 réponses
stcorneille
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6 nov. 2018 à 11:05
6 nov. 2018 à 11:05
bonjour
on dit souvent concernant le grillage entre proprieté , " tout ce qui est moche est chez le voisin , ce qui est beau est chez soi" . Maintenant il se reveille au bout de 15 ANS !!!!!!!! Le terrain a t il ete borné ?
bon courage
st corneille
on dit souvent concernant le grillage entre proprieté , " tout ce qui est moche est chez le voisin , ce qui est beau est chez soi" . Maintenant il se reveille au bout de 15 ANS !!!!!!!! Le terrain a t il ete borné ?
bon courage
st corneille
JiGéGé
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6 nov. 2018 à 11:07
6 nov. 2018 à 11:07
Il faut pour cela définir à quel endroit est implanté ce muret et
ce grillage par rapport aux bornage de la limite de propriété : sur
la limite ? chez vous ? chez lui ?
Cela déterminera le fait que la clôture soit mitoyenne ou juste séparative
chez l'un ou l'autre des voisins.
ce grillage par rapport aux bornage de la limite de propriété : sur
la limite ? chez vous ? chez lui ?
Cela déterminera le fait que la clôture soit mitoyenne ou juste séparative
chez l'un ou l'autre des voisins.
Merci pour votre réponse.
En fait il se réveille parce que je lui ai demandé d'élaguer ses arbres sur la partie arrière de notre propriété, là où très exactement j'ai édifié un mur de séparation que j'ai implanté 16cm à l'intérieur (je lui ai donc laissé 16cm). Quand à ses arbres, ils ont poussés de façon édifiante, ils dépassent chez moi par dessus le mur, environ 4,50m à l'horizontale (je récupère toutes les fiancres des pigeons), quand à la hauteur, environ 8m à l’aplomb du mur de séparation. Des branchages à l'horizontal très important. Quel est mon recours s'il vous plait ?
En fait il se réveille parce que je lui ai demandé d'élaguer ses arbres sur la partie arrière de notre propriété, là où très exactement j'ai édifié un mur de séparation que j'ai implanté 16cm à l'intérieur (je lui ai donc laissé 16cm). Quand à ses arbres, ils ont poussés de façon édifiante, ils dépassent chez moi par dessus le mur, environ 4,50m à l'horizontale (je récupère toutes les fiancres des pigeons), quand à la hauteur, environ 8m à l’aplomb du mur de séparation. Des branchages à l'horizontal très important. Quel est mon recours s'il vous plait ?
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JiGéGé
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6 nov. 2018 à 11:58
6 nov. 2018 à 11:58
Pour les branches, vous êtes dans votre droit.
Lire ===>>> https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
Pour le grillage, par contre, c'est lui....
Lire ===>>> https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
Pour le grillage, par contre, c'est lui....
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