Clôture en mitoyenneté [Résolu]

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Bonjour,
Je suis propriétaire de ma maison, année d'acquisition 1994. J'ai acheté ma maison à mon voisin. Voici mon problème : Mon terrain est délimité (par rapport à mon voisin) au moyen d'un grillage fixé sur des poteaux métalliques, eux-mêmes scellées sur un muret en parpaings creux de 15cm d'épaisseur, dont la hauteur +- 20cm. Le beau côté du grillage est chez mon voisin. J'ai adossé au grillage (de mon côté), des panneaux bois que j'ai fixé aux poteaux au moyen d'attaches de fil de fer plastifié. Aujourd'hui mon voisin me le reproche en revendiquant que le grillage lui appartient (j'ai pourtant réalisé cela il y a 15 ans). Ma question est simple : à qui appartient le grillage et par conséquent, le muret de clôture ?
Merci pour votre réponse.
Bien Cordialement,
Angelo
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5 réponses

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3 août 2019
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bonjour
on dit souvent concernant le grillage entre proprieté , " tout ce qui est moche est chez le voisin , ce qui est beau est chez soi" . Maintenant il se reveille au bout de 15 ANS !!!!!!!! Le terrain a t il ete borné ?
bon courage
st corneille
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Il faut pour cela définir à quel endroit est implanté ce muret et
ce grillage par rapport aux bornage de la limite de propriété : sur
la limite ? chez vous ? chez lui ?

Cela déterminera le fait que la clôture soit mitoyenne ou juste séparative
chez l'un ou l'autre des voisins.

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Merci
Merci pour votre réponse.
En fait il se réveille parce que je lui ai demandé d'élaguer ses arbres sur la partie arrière de notre propriété, là où très exactement j'ai édifié un mur de séparation que j'ai implanté 16cm à l'intérieur (je lui ai donc laissé 16cm). Quand à ses arbres, ils ont poussés de façon édifiante, ils dépassent chez moi par dessus le mur, environ 4,50m à l'horizontale (je récupère toutes les fiancres des pigeons), quand à la hauteur, environ 8m à l’aplomb du mur de séparation. Des branchages à l'horizontal très important. Quel est mon recours s'il vous plait ?
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Oui effectivement le muret est bien de son côté, c'est incontestable. Merci pour votre réponse.
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Merci
Pour les branches, vous êtes dans votre droit.

Lire ===>>> https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf

Pour le grillage, par contre, c'est lui....

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