Problème de clôture avec voisin injoignable
Ficto
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5 nov. 2018 à 19:58
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 6 nov. 2018 à 12:13
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 6 nov. 2018 à 12:13
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2 réponses
Bonjour
Si votre voisin , ne donne pas signe de vie essayez de savoir si il es parti en vacances , décédé etc...
Faites un courrier Recommandé Accusé de Réception a votre voisin de vos demandes
[Si ce n'est pas fait ] cela démontreras que vous avez essayez une médiation avant de passer par le tribunal d'instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Si votre voisin , ne donne pas signe de vie essayez de savoir si il es parti en vacances , décédé etc...
Faites un courrier Recommandé Accusé de Réception a votre voisin de vos demandes
[Si ce n'est pas fait ] cela démontreras que vous avez essayez une médiation avant de passer par le tribunal d'instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
JiGéGé
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6 nov. 2018 à 12:13
6 nov. 2018 à 12:13
Si.
Il reste la solution de la remise en mains propres par huissier....
Il reste la solution de la remise en mains propres par huissier....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2018 à 12:06
Mon voisin est bien vivant et présent, sa voiture ( j'ai fait vérifier que c'était bien la sienne ) est garée chez lui et sort de temps en temps, j'ai contacté la conciliation de justice qui nous a convoqués, il n'est pas venu et j'ai un certificat de non-présentation. Le service juridique de mon assurance lui a envoyé une lettre RAR, il ne l'a pas prise. L'employé de sécurité de la mairie n'arrive pas à le contacter. Il me reste le Tribunal d'Instance mais son jugement n'est pas contraignant et on me dit qu'il n'y a pas de solution.
D'autres idées ?