Restaurant bar et le bruit

Question

Bonjour, je vie sous un resto bar avec 2enfants 9mois et 4ans et sans cesse font du bruit le soir ( traîne les tables et chaises font des travaux le soir mettent la musiques) me réveilles les enfants quasiment tout les soirs et je n’en peux plus . A plusieurs reprises j’y suis monté pour faire cesser leurs bruits ou travaux je ne sais plus quoi faire . Le patron me dit qu’il a le droits de faire du bruits jusqu’à 22heures mais sais toujour bien plus tard aidez moi qu’est-ce que je peux faire pour qu’il arete vraiment tout ce vacarme ?

marc · Answer

bonjour,   Déjà si c'est en copropriété, prévenir le syndic, mais en plus pour le tapage nocturne vous pouvez faire appel à la police.

Voir aussi qui est le propriétaire  de ce resto qui est peut-être loué, et avertissez le pour qu'il fasse le nécessaire auprès de son locataire ou qu'il insonorise son local.

JiGéGé · Answer

Il n'y  a pas que le tapage nocturne qui est répréhensible!
Il est interdit de faire des bruits excessifs à toute heure!

Lire ===>>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/ 
 
Demander si nécessaire l'intervention du maire qui a dans ce domaine des pouvoirs de police
importants.

Sinon, il est étrange de voir un resto/bar situé en étage ....
Est-il d'ailleurs bien déclaré, inspecté, en règle ???

Vérifier cela en mairie aussi.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

 je vie sous un resto bar
C'est à dire ? c'est un logement en sous-sol ? le bar est en étage ?

cristali · Answer

bonjour, quand on vit sous un bar, il faut se faire a l'idée qu'il y aura toujours du bruit, c'est soit le bar qui s'en va, soit c'est vous.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Deux  choses me viennent à l'esprit quant à cette histoire

1- La difficulté majeure est d'atténuer, si ce n'est faire cesser le bruit du mobilier déplacé. Or nous savons tous que dans un bar-restaurant, l'aménagement de la salle est à géométrie variable en fonction de la clientèle, que les clients eux-mêmes génèrent du bruit en entrant/sortant et allant aux toilettes et que, bien entendu, l'établissement se doit de créer une ambiance conviviale par la diffusion de musique.

2- La complexité vient aussi du fait que le logement soit un souplex. Est-ce qu'il a bien été isolé phoniquement ? Est-ce qu'il y a un effet écho par la réverbération du bruit sur les parois du logement ?

Si vous vous êtes installée alors que le bar était ouvert, vous ne pouviez pas ignorer son existence. il va falloir supporter les bruits même s'il est possible d'agir contre l'établissement

Pour les nuisances, un peu de lecture 
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2013/03/14/le-bar-en-dessous-de-chez-moi-fait-du-tapage_6003506_5057666.html 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6332688-bar-et-mesures-acoustique 

http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html 

http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/foire-aux-questions/je-subis-des-nuisances-sonores-persistantes-et-ma-tentative-de-resolution-amiable-a-echoue.-que-puis-je-attendre-de-la-mairie-de-ma-commune.html 

Voir également l'article 1334-31 du code de santé publique qui dit qu'aucun bruit ne doit gêner le voisinage. 
Ainsi que les articles 1337-6 et suivants du même code qui indiquent les sanctions encourues en cas de bruits de voisinage.

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