Aides sociales
Jenny
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparé depuis quelques mois, je suis en reconversion professionnelle (3ème année à l’ecole d’infirmière), j’ai vécu 23 ans avec mon ex conjoint, j’ai 2 ados.
J’etais Mère au foyer, je suis partie avec mes enfants que j’ai en garde alternée, aujourd’hui on me propose un logement social et on me dit que j’ai droit aux APL, mais mon ex qui lui est aisé m’a mis dans une SCI qui me fait déclarer 5000€ de revenus fonciers que je n’ai jamais perçu (oui je sais je suis TRÈS C...), je déclare 16000€ de revenus par an, puis-je avoir droit aux APL si je déclare si fonciers ? Mon ex traîne à me retirer de cette SCI. Par avance merci beaucoup de vos réponses.
Actuellement je suis hébergé chez des amis.
Je suis séparé depuis quelques mois, je suis en reconversion professionnelle (3ème année à l’ecole d’infirmière), j’ai vécu 23 ans avec mon ex conjoint, j’ai 2 ados.
J’etais Mère au foyer, je suis partie avec mes enfants que j’ai en garde alternée, aujourd’hui on me propose un logement social et on me dit que j’ai droit aux APL, mais mon ex qui lui est aisé m’a mis dans une SCI qui me fait déclarer 5000€ de revenus fonciers que je n’ai jamais perçu (oui je sais je suis TRÈS C...), je déclare 16000€ de revenus par an, puis-je avoir droit aux APL si je déclare si fonciers ? Mon ex traîne à me retirer de cette SCI. Par avance merci beaucoup de vos réponses.
Actuellement je suis hébergé chez des amis.
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2 réponses
bonjour
Tant que vous serez associé dans la sci, meme si les revenus issus de la sci restent sur votre compte courant au sein de la sci, vous devrez declarer les revenus.
Attention à ne pas vous faire "avoir" dans la vente de la valeur des parts.
exemple en simplifiant :
création des parts à la sci : 100 parts à 15 € la part
achat d'un bien par la sci : 400 000 €
Valeur du bien à la date de la vente de vos parts :600 000
pret restant 250000
valeur nette 600 000 - 250 000 = 350000 soit pour 1 part 3500 € pas 15 €
+ récupérer les sommes sur votre compte courant
Tant que vous serez associé dans la sci, meme si les revenus issus de la sci restent sur votre compte courant au sein de la sci, vous devrez declarer les revenus.
Attention à ne pas vous faire "avoir" dans la vente de la valeur des parts.
exemple en simplifiant :
création des parts à la sci : 100 parts à 15 € la part
achat d'un bien par la sci : 400 000 €
Valeur du bien à la date de la vente de vos parts :600 000
pret restant 250000
valeur nette 600 000 - 250 000 = 350000 soit pour 1 part 3500 € pas 15 €
+ récupérer les sommes sur votre compte courant
Pour l'€ symbolique est dangereux.
En effet , les impots pourront controler la valeur des parts.
Dans ce cas vous serez redevable de la plus value sur la valeur réelle des parts ( ca peut etre considéré comme un dessous de table)
il vaut mieux récuperer l'argent de votre compte courant d'associé que de vous faire rembourser les impots.
En effet , les impots pourront controler la valeur des parts.
Dans ce cas vous serez redevable de la plus value sur la valeur réelle des parts ( ca peut etre considéré comme un dessous de table)
il vaut mieux récuperer l'argent de votre compte courant d'associé que de vous faire rembourser les impots.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je veux savoir si le fait de déclarer du foncier peut me faire perdre mes droits aux APL....