Durée loi sceller
Popeye39
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si les 9 ans pour la loi Scellier court à partir de la première location en acceptant 3 ou 4 mois de vacance sur les 9ans ou si les 9ans de location soit 108 mois sont obligatoires pour la revente sans risquer de remettre en cause le dispositif Scellier
Merci
Je souhaiterai savoir si les 9 ans pour la loi Scellier court à partir de la première location en acceptant 3 ou 4 mois de vacance sur les 9ans ou si les 9ans de location soit 108 mois sont obligatoires pour la revente sans risquer de remettre en cause le dispositif Scellier
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