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Durée loi sceller

Popeye39 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018 - 4 nov. 2018 à 12:49
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 nov. 2018 à 13:28
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si les 9 ans pour la loi Scellier court à partir de la première location en acceptant 3 ou 4 mois de vacance sur les 9ans ou si les 9ans de location soit 108 mois sont obligatoires pour la revente sans risquer de remettre en cause le dispositif Scellier
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
4 nov. 2018 à 13:28
Bonjour

Les 3 ou 4mois sont les tous derniers mois ou bien avant ?
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