Vice caché moto
BaGweL
Messages postés
57
Date d'inscription
samedi 19 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2018
-
Modifié le 3 nov. 2018 à 22:57
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 4 nov. 2018 à 15:03
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 4 nov. 2018 à 15:03
A voir également:
- Jurisprudence vice caché moto
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Maison qui vibre vice caché - Forum Immobilier
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
- J’ai vendu m’a voiture et on m’accuse de vice caché ✓ - Forum Automobile
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16339
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2024
8 792
3 nov. 2018 à 23:18
3 nov. 2018 à 23:18
Bonjour,
Vu qu'il n'existe pas de garantie entre particulier, l'attitude du vendeur est exactement celle que l'on conseille.
La procédure pour vice caché est à vos frais et coutera bien plus cher que votre moto. Déjà que ce n'est pas forcément rentable pour une voiture, alors pour une moto... En plus la procédure dure plusieurs mois, voir année durant lesquels vous ne pourrez pas toucher au véhicule. Si vous faites la moindre modification sur le véhicule (tel qu'un démontage, vous même ou bien par un pro) vous serez tenu responsable du problème.
Ce que vous pouviez faire, vous l'avez déjà fait : tenter de négocier avec le vendeur. Mais vu qu'il n'est pas d'accord, vous n'avez pas de recours sur ces deux points (reprendre ou réparer).
Rien ne vous interdit de lancer la procédure, mais il n'y a aucune garantie que vous obteniez quoi que ce soit.
Vous devez faire la carte grise, sinon vous serez passible d'une amende.
CB
Vu qu'il n'existe pas de garantie entre particulier, l'attitude du vendeur est exactement celle que l'on conseille.
La procédure pour vice caché est à vos frais et coutera bien plus cher que votre moto. Déjà que ce n'est pas forcément rentable pour une voiture, alors pour une moto... En plus la procédure dure plusieurs mois, voir année durant lesquels vous ne pourrez pas toucher au véhicule. Si vous faites la moindre modification sur le véhicule (tel qu'un démontage, vous même ou bien par un pro) vous serez tenu responsable du problème.
Ce que vous pouviez faire, vous l'avez déjà fait : tenter de négocier avec le vendeur. Mais vu qu'il n'est pas d'accord, vous n'avez pas de recours sur ces deux points (reprendre ou réparer).
Rien ne vous interdit de lancer la procédure, mais il n'y a aucune garantie que vous obteniez quoi que ce soit.
Vous devez faire la carte grise, sinon vous serez passible d'une amende.
CB
Modifié le 3 nov. 2018 à 23:57
Modifié le 4 nov. 2018 à 00:07
CB
4 nov. 2018 à 00:30
4 nov. 2018 à 15:03
Une expertise dans le cadre d'une Procédure pour 'vice caché' n'est valable que si elle est réalisée par un Expert Judiciaire agréé par le Tribunal.. Elle se fait à tes frais..
De plus si on pouvait voir sans démontage (Quitte sans doute à un peu d'acrobatie il est vrai..) la soudure ce n'est pas un 'vice caché'.. Un 'vice caché' ne doit pas être apparent.
Tout comme Hoquei44 j'ai un gros doute sur une issue favorable.. L'Assurance juridique fera le minimum d'efforts vu le coût total d'une telle Procédure vis à vis de l'enjeu.. Si tu es condamné c'est TOI qui supporte la charge des 'depens' et des éventuels D&I .. Discute en avec ton Assurance..
A+