On pense faire une garde alternée pour mes deux enfants dois t on repasser devan

Lisou - 2 nov. 2018 à 14:16
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 6 nov. 2018 à 15:53
Bonjour,
On pense faire une garde alternée pour mes deux enfants dois t on repasser devant la JAF et continuer à verser une pension alimentaire a la maman des enfants ?
Merci pour votre aide
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1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
2 nov. 2018 à 14:19
Salut,

Si vous avez déjà un jugement et que vous voulez en changer les conditions, il faut effectivement repasser devant le JAF.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
2 nov. 2018 à 14:24
La CAF n'est pas habilité à vous donner des conseils juridique sur les droits de garde.

Si vous avez un jugement mentionnant les droits de gardes respectifs et les pensions alimentaires, il faut repasser devant le JAF pour faire changer ce jugement.
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 164
6 nov. 2018 à 15:53
Non,

vous n'avez pas (nécessairement) à repasser devant un JAF.

vous devez faire homologué votre nouvelle convention (à l'aide d'une avocate)
si les deux partis sont d'accords.

une fois homologué le document à valeur de jugement.
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