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On pense faire une garde alternée pour mes deux enfants dois t on repasser devan

Lisou -  
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
On pense faire une garde alternée pour mes deux enfants dois t on repasser devant la JAF et continuer à verser une pension alimentaire a la maman des enfants ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 594
 
Salut,

Si vous avez déjà un jugement et que vous voulez en changer les conditions, il faut effectivement repasser devant le JAF.
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 594
 
La CAF n'est pas habilité à vous donner des conseils juridique sur les droits de garde.

Si vous avez un jugement mentionnant les droits de gardes respectifs et les pensions alimentaires, il faut repasser devant le JAF pour faire changer ce jugement.
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
 
Non,

vous n'avez pas (nécessairement) à repasser devant un JAF.

vous devez faire homologué votre nouvelle convention (à l'aide d'une avocate)
si les deux partis sont d'accords.

une fois homologué le document à valeur de jugement.
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