Justificatifs pour charges

michel - 2 nov. 2018 à 10:35
djivi38 Messages postés 52202 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 2 nov. 2018 à 16:28
Bonjour,je suis locataire d'un 25m carré, je paie 340euros de loyer et 60euros de charges, j'ai signé donc pas de problème. L'année dernière, le propriétaire a décidé de débiter mon loyer de caution pour couvrir ses charges, j'ai réussi à le calmer en lui faisant remarquer que le chèque ne pouvait pas être débité car fait il y avait plus d'une année, mais je souhaitais avoir le détail des charges afin de régulariser si j'étais au dessus, ce qui me semble peu probable mais normal.J'attends toujours le détail. Aujourd'hui, il me réclame la taxe foncière, lorsque je le contact, il y a que des insultes et menaces aucun dialogue possible,que faire pour le calmer et lui demander de rester dans la légalité. Oui je peux changer d'appartement, mais ce n'est pas facile a trouver, c'est je pense la raison qui lui donne tout pouvoir.

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djivi38 Messages postés 52202 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 391
2 nov. 2018 à 16:28
bonjour,

"Aujourd'hui, il me réclame la taxe foncière, "
La TF est au nom du bailleur et due par lui au fisc : seule la TEOM est récupérable sur le locataire, sur justificatif (copie de l'avis de TF), au prorata du temps d'occupation dans l'année civile et SANS les frais de gestion.

La TH est également nominative et est au nom de celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.

Les charges versées par provisions mensuelles doivent être régularisées au moins 1 fois/an et doivent être justifiées. Prescription de 3 ans.

(les charges "forfaitaires" ne sont pas à justifier ni à être régularisées : leur montant reste identique toute la durée de la location, mis à part une indexation en même temps et avec le loyer SI une révision de loyer est prévue au bail).

Faire un courrier R+AR de demande de régularisation de charges depuis votre entrée dans les lieux et régler la TEOM.

Gardez copie de votre courrier et les récépissés.

cdt.
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