Terrain a batir en zone urbaine
Résolu
Bonjour
Je possède un terrain entouré de construction ,mais il n'est pas constructible, ma mairie ne veut pas le passer en constructible, mais il se trouve en zone urbaine d'après mon notaire et dans le prolongement de zone urbanisés, comment faire pour qu'il devienne a bâtir?
Je possède un terrain entouré de construction ,mais il n'est pas constructible, ma mairie ne veut pas le passer en constructible, mais il se trouve en zone urbaine d'après mon notaire et dans le prolongement de zone urbanisés, comment faire pour qu'il devienne a bâtir?
A voir également:
- Terrain a batir en zone urbaine
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Un particulier peut il acheter une maison en zone agricole ✓ - Forum acheter une maison
- Zone na - Forum Immobilier
2 réponses
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 107
2 nov. 2018 à 12:03
2 nov. 2018 à 12:03
il n'est pas constructible, : pour quel motif légal?
Avez-vous déjà demandé un C.U. pour ce terrain?
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 107
4 nov. 2018 à 00:45
4 nov. 2018 à 00:45
la mairie m'a dit: certes, mais ça, ça n'a aucune valeur
légale, donc vous ne pouvez même pas contester cette affirmation.
De ce fait, après avoir en effet vérifié le zonage de ce terrain sur la
plan de zonage du PLU de la commune et qu'il semblerait être en zone
constructible (en général en zone Ua, Ub, Uc, etc...), déposez une
demande de C.U. officiellement ; c'est gratuit.
Ainsi, la commune devra notifier par écrit et officiellement aussi pourquoi
ce terrain ne serait pas constructible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2018 à 16:29
3 nov. 2018 à 17:43