Terrain a batir en zone urbaine [Résolu]

prady - 2 nov. 2018 à 11:14 - Dernière réponse :  prady
- 4 nov. 2018 à 10:33
Bonjour
Je possède un terrain entouré de construction ,mais il n'est pas constructible, ma mairie ne veut pas le passer en constructible, mais il se trouve en zone urbaine d'après mon notaire et dans le prolongement de zone urbanisés, comment faire pour qu'il devienne a bâtir?
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JiGéGé
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dimanche 7 septembre 2003
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 2 nov. 2018 à 12:03
0
Merci
il n'est pas constructible
, : pour quel motif légal?

Avez-vous déjà demandé un C.U. pour ce terrain?
je n'ai pas demandé de CU car la mairie m'a dit que l'on ne pouvait pas construire sur ce terrain
Vous avez consulter le zonage de votre terrain sur la carte ? il est en quel zone ?
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JiGéGé
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dimanche 7 septembre 2003
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 4 nov. 2018 à 00:45
0
Merci
la mairie m'a dit 
: certes, mais ça, ça n'a aucune valeur
légale, donc vous ne pouvez même pas contester cette affirmation.

De ce fait, après avoir en effet vérifié le zonage de ce terrain sur la
plan de zonage du PLU de la commune et qu'il semblerait être en zone
constructible (en général en zone Ua, Ub, Uc, etc...), déposez une
demande de C.U. officiellement ; c'est gratuit.

Ainsi, la commune devra notifier par écrit et officiellement aussi pourquoi
ce terrain ne serait pas constructible.


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