Marchandise non conforme à sa description

samdu57 -  
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour
J’ai acheté un objet il y a de cela un peu plus d’un mois et cet objet en question n’etait pas conforme j’ai donc ouvert un litige paypal et ai gagné ce litige, cependant le produit que j’ai acheté pèse 100kg et d’apres paypal pour être remboursé je dois renvoyer le bien alors que dans la loi française, si je ne me trompe pas la faute incombe au vendeur et c’est donc a lui de payer les frais de retour ? Bien que le vendeur ne soit pas en France, etant moi acheteur en France, il doit etre soumis à nos lois ? Paypal doit il aussi se soumettre à nos lois ?

Ce sont plusieurs questions qui me tracassent car l’envoi du colis risque de me coûter énormément d’argent, j’aimerai savoir quoi faire.

Je vous remercie pas avance de votre aide

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Le vendeur est il un PRO?

De quel droit dépend il?

A+
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samdu57 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour, oui le vendeur est un pro et l’entreprise est Chinoise
Mais moi je suis un acheteur français et le colis est partie de chine jusqu’à chez moi en France
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
Bonjour,
Sur Paypal il y a un service frais de retour remboursés
https://www.paypal.com/webapps/mpp/refunded-returns/general-conditions

Sauf si le vendeur propose un service de retour....est ce le cas ??
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samdu57 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour
Alors oui paypal peut rembourser mais uniquement jusqu’à 30€...
Le vendeur ne propose aucun service de retour
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
Avez vous regardé les CGV du site sur lequel vous avez acheté le produit ?
Il y a la garantie légale de conformité, (si c'est un site basé en Europe)puisqu'il s'agit d'un vendeur pro

https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/achats-en-europe/garanties-legales-et-commerciales/les-garanties-en-france/la-garantie-legale-de-conformite/
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Re:

C'est mal parti.. Vendeur hors U.E.. Aucun moyen de contrainte n'est disponible hormis l'amiable.. Reste le 'litige' Paypal..

A+
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020 > Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Il y a peut être (je dis bien peut être ;) un recours si samdu57 a acheté par l'intermédiaire d'un site basé en Europe, et pas directement au vendeur Chinois.
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Judge_DT Messages postés 31505 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   289 > zachuka Messages postés 2490 Statut Membre
 
Le MarketPlace n'est pas en charge de la vente, donc... pas plus responsable que ça.

Si le vendeur est chinois, c'est le droit chinois qui s'applique...
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