Entreprise peut-elle se faire rembourser la TVA ?
Tits47
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30 oct. 2018 à 19:08
Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 30 oct. 2018 à 20:04
Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 30 oct. 2018 à 20:04
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2 réponses
Bonjour.
Si votre association est assujettie à la tva, vous devez facturer ht + tva ;
Alors que si votre association n'y est pas assujettie, vous facturez sans tva (en le précisant) ;
L'entreprise cliente vous paiera la totalité de votre facturation.
Ensuite, récupération de tva ou pas par votre client, ça ne change rien au niveau de votre association.
Si votre association est assujettie à la tva, vous devez facturer ht + tva ;
Alors que si votre association n'y est pas assujettie, vous facturez sans tva (en le précisant) ;
L'entreprise cliente vous paiera la totalité de votre facturation.
Ensuite, récupération de tva ou pas par votre client, ça ne change rien au niveau de votre association.
Gayomi
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30 oct. 2018 à 20:04
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"Il me semble que l'entreprise doit nous payer TTC mais peut demander à se faire rembourser la TVA."
Votre association est-elle assujettie à la Tva ? Si oui, vous mentionnez le Ht et la Tva. Si non, vous n'avez pas le droit de mentionner de la Tva quand bien même votre client vous le demande.
Votre association est-elle assujettie à la Tva ? Si oui, vous mentionnez le Ht et la Tva. Si non, vous n'avez pas le droit de mentionner de la Tva quand bien même votre client vous le demande.