Entreprise peut-elle se faire rembourser la TVA ?

Tits47 -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je fais parti d'une association à but non lucratif.
Je dois facturer une prestation à une entreprise.

L'entreprise peut-elle se faire rembourser la TVA concernant ma facture ?

Il me semble que l'entreprise doit nous payer TTC mais peut demander à se faire rembourser la TVA. Est-ce vrai ? Si oui, pourriez-vous m'indiquer quel article le mentionne ? Je peine à trouver.

Merci par avance

2 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Si votre association est assujettie à la tva, vous devez facturer ht + tva ;
    Alors que si votre association n'y est pas assujettie, vous facturez sans tva (en le précisant) ;

    L'entreprise cliente vous paiera la totalité de votre facturation.

    Ensuite, récupération de tva ou pas par votre client, ça ne change rien au niveau de votre association.
    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    "Il me semble que l'entreprise doit nous payer TTC mais peut demander à se faire rembourser la TVA."
    Votre association est-elle assujettie à la Tva ? Si oui, vous mentionnez le Ht et la Tva. Si non, vous n'avez pas le droit de mentionner de la Tva quand bien même votre client vous le demande.
    0

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