Entreprise peut-elle se faire rembourser la TVA ?
Tits47
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais parti d'une association à but non lucratif.
Je dois facturer une prestation à une entreprise.
L'entreprise peut-elle se faire rembourser la TVA concernant ma facture ?
Il me semble que l'entreprise doit nous payer TTC mais peut demander à se faire rembourser la TVA. Est-ce vrai ? Si oui, pourriez-vous m'indiquer quel article le mentionne ? Je peine à trouver.
Merci par avance
Je fais parti d'une association à but non lucratif.
Je dois facturer une prestation à une entreprise.
L'entreprise peut-elle se faire rembourser la TVA concernant ma facture ?
Il me semble que l'entreprise doit nous payer TTC mais peut demander à se faire rembourser la TVA. Est-ce vrai ? Si oui, pourriez-vous m'indiquer quel article le mentionne ? Je peine à trouver.
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2 réponses
Bonjour.
Si votre association est assujettie à la tva, vous devez facturer ht + tva ;
Alors que si votre association n'y est pas assujettie, vous facturez sans tva (en le précisant) ;
L'entreprise cliente vous paiera la totalité de votre facturation.
Ensuite, récupération de tva ou pas par votre client, ça ne change rien au niveau de votre association.
Si votre association est assujettie à la tva, vous devez facturer ht + tva ;
Alors que si votre association n'y est pas assujettie, vous facturez sans tva (en le précisant) ;
L'entreprise cliente vous paiera la totalité de votre facturation.
Ensuite, récupération de tva ou pas par votre client, ça ne change rien au niveau de votre association.
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