Vice caché pas d'assainissement
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
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Bonjour, nous avons acheté une maison via une agence. Sur le contrat et de vive voix, la propriétaire déclare : le bien est raccordé à un réseau d'assainissement et à sa connaissance fonctionne normalement.
Hors, nous découvrons que la maison n'est pas raccordée à l'assainissement de la rue, et l'évacuation des WC est totalement hors service. L'agence n'a pas vérifié se basant sur les déclarations de la propriétaire. Que faire, après avoir fait constaté le vice par un huissier ?
Hors, nous découvrons que la maison n'est pas raccordée à l'assainissement de la rue, et l'évacuation des WC est totalement hors service. L'agence n'a pas vérifié se basant sur les déclarations de la propriétaire. Que faire, après avoir fait constaté le vice par un huissier ?
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1 réponse
Bonjour,
S'il n'y a pas de tout à l’égout, l'ancien propriétaire doit vous fournir un diagnostic du SPANC, c'est obligatoire , et le diagnostic doit bien évidemment être conforme.
voir ici:
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202259-diagnostic-assainissement-obligation-et-validite/
Vous devriez vous renseigner auprès du spanc pour savoir si ce diagnostic a été fait ( et non communiqué car non conforme ;)ou pas fait du tout.
Et c'est un vice caché, vous pouvez vous retourner contre le vendeur
Un exemple:
https://www.journaldelagence.com/10757-lagent-immobilier-na-pas-a-verifier-le-mode-dassainissement
S'il n'y a pas de tout à l’égout, l'ancien propriétaire doit vous fournir un diagnostic du SPANC, c'est obligatoire , et le diagnostic doit bien évidemment être conforme.
voir ici:
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202259-diagnostic-assainissement-obligation-et-validite/
Vous devriez vous renseigner auprès du spanc pour savoir si ce diagnostic a été fait ( et non communiqué car non conforme ;)ou pas fait du tout.
Et c'est un vice caché, vous pouvez vous retourner contre le vendeur
Un exemple:
https://www.journaldelagence.com/10757-lagent-immobilier-na-pas-a-verifier-le-mode-dassainissement
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