Vice caché pas d'assainissement
MOIaussi
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29 oct. 2018 à 18:17
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 29 oct. 2018 à 19:09
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 29 oct. 2018 à 19:09
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zachuka
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29 oct. 2018 à 19:09
29 oct. 2018 à 19:09
Bonjour,
S'il n'y a pas de tout à l’égout, l'ancien propriétaire doit vous fournir un diagnostic du SPANC, c'est obligatoire , et le diagnostic doit bien évidemment être conforme.
voir ici:
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202259-diagnostic-assainissement-obligation-et-validite/
Vous devriez vous renseigner auprès du spanc pour savoir si ce diagnostic a été fait ( et non communiqué car non conforme ;)ou pas fait du tout.
Et c'est un vice caché, vous pouvez vous retourner contre le vendeur
Un exemple:
https://www.journaldelagence.com/10757-lagent-immobilier-na-pas-a-verifier-le-mode-dassainissement
S'il n'y a pas de tout à l’égout, l'ancien propriétaire doit vous fournir un diagnostic du SPANC, c'est obligatoire , et le diagnostic doit bien évidemment être conforme.
voir ici:
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202259-diagnostic-assainissement-obligation-et-validite/
Vous devriez vous renseigner auprès du spanc pour savoir si ce diagnostic a été fait ( et non communiqué car non conforme ;)ou pas fait du tout.
Et c'est un vice caché, vous pouvez vous retourner contre le vendeur
Un exemple:
https://www.journaldelagence.com/10757-lagent-immobilier-na-pas-a-verifier-le-mode-dassainissement