Mise sous séquestre?

maillot - 29 oct. 2018 à 18:29
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 oct. 2018 à 10:48
Bonjour, Je me permets de t(écrire pour obtenir des éclairages.
Voilà je devais signer l’acte de vente d’un immeuble de rapport mais comme le rapport SPANC a émis un avis défavorable(non conformité), j’ai demandé à ce que le vendeur propriétaire prenne charge la remise en conformité faute de quoi j’userais de mon délai de rétractation de dix jours.
Le notaire n’a pas choisi cette option et m’ a proposé qu’un devis soit effectué pour la réalisation des travaux concernant la fosse septique et qu’il soit soumis à notre approbation.Dès l’obtention de nos approbations, un avenant au compromis sera réalisé afin de diminuer le prix de vente du montant du devis retenu
Que penses-tu de cette option? Un devis est toujours soumis à des variations selon les entreprises? Par ailleurs comment puis-je être sur que ce dernier soit en conformité avec les attentes dU SPANC?
Que me conseilles-tu :refuser à cette option et n’accepter que la première(prise en charge des frais par le vendeur) au risque d’annuler cette signature de vente?
Ou accepter cette option. ou demander une mise en séquestre?
Bref je ne sais pas . les risques sont importants et le bien s’élève à plus de 397000 euros.
Je te remercie d’avance pour votre réponse

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
29 oct. 2018 à 18:52
Bonjour
Qui est te ou tu?Le robot?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
31 oct. 2018 à 10:48
Bonjour

Tu fais confiance ou pas à ton notaire, ( ou à celui d vendeur ) ou tu choisis le tien

les deux options se tiennent
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