Constester un avis de poursuite d'Huissier de justice

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- 29 oct. 2018 à 11:41 - Dernière réponse :
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30 octobre 2018
- 30 oct. 2018 à 11:58
Bonjour,

Comment puis-je contester un avis de poursuite d'huissier de justice ?

On me réclame une somme pour une facture d'eau impayée d'un appartement que je n'occupe plus depuis deux ans. Le nouveau locataire n'ayant jamais fait l'ouverture de contrat à la régie des eaux.

J'ai pris contact avec la régie des eaux pour leur fournir les preuves de mon déménagement (lettre du propriétaire stipulant ma date de sortie et la nom et date d'entrée du nouveau locataire + État des lieux de sortie, ...), ils ne veulent rien savoir.
J'ai envoyé plusieurs courriers, mails et appels téléphoniques restés sans suites.
Je reçois des Lettres de relance de la DGFP et des avis de poursuite par huissier de justice dont les montants ne sont jamais les mêmes et pourtant la référence de la facture n'a jamais changé. Je ne comprends plus rien.

Je reçois aujourd'hui "le dernier avis avant opposition sur comptes bancaires et employeurs" et je ne sais pas quoi faire.

Pourriez-vous m'aider ?

Merci par avance

Michel
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15 novembre 2018
- 29 oct. 2018 à 12:27
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Merci
Bonjour,
Je ne suis pas juriste donc mes réponses sont approximatives.

Premier conseil: les appels et leurs réponses orales ont aucune valeure devant la justice. Vos lettres au fournisseur doivent être envoyées en lettre AR. Si vous ne l'avez pas fait, reprennez tout le dossier dans une seule lettre et argumentez encore une fois votre bonne fois et demander l'arrêt de la procédure. Et donnez un délais pour une réponse.

Avez-vous contacté le médiateur de votre fournisseur d'eau ?
Avez vous demandé l'avis de l'antenne départementale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
 https://www.anil.org/
?
Y a-t-il une maison du droit (ou de la justice) proche de chez vous ?
Avez-vous une couverture de conseil juridique dans votre contrat multirisque habitation ?

Je porterais plainte contre la personne qui vous fait payer l'eau.

Enfin, il faut comparer : combien coûte de payer dans les délais en contestant la facture par lettre AR et attaquer au penal et au civil ensuite comparé aux côuts de la procédure commencée par votre adversaire.

Je vous souhaite un bon mental dans cette affaire.

Merci ftrxx 1

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16 novembre 2018
- Modifié par Marley-18 le 29/10/2018 à 12:32
1
Merci
attaquer au penal

Je ne suis pas juriste donc mes réponses sont approximatives.


Rien que ça !!!! très approximatives, mais certaines sont justes.

Bonjour,

Aucune action au pénal, vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception contestant le montant réclamé avec vos justificatifs.

Je vous conseille de rendre visite à une association de consommateurs, ils sont assez pointus dans ce genre de litige.

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.

Merci Marley-18 1

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30 octobre 2018
- 29 oct. 2018 à 13:00
Merci à tous les deux pour vos réponses.

@Marley-18, Je vais suivre vos conseils, a qui dois-je adresser mon courrier AR à la régie des eaux ou à l'huissier de justice ?

@fftrx : C'est exactement ce que m'a dit mon avocat, les coûts ne valent pas la peine de lancer une procédure. Qu'il valait mieux payer et me "taire"... surtout contre l'administration...
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16 novembre 2018
- 29 oct. 2018 à 13:17
1
Merci
Aux deux et conservez une copie.

N'oubliez pas l'assoc.de consommateurs.

Merci Marley-18 1

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15 novembre 2018
- 29 oct. 2018 à 17:17
Comment charactérisez-vous juridiquement le comportent d'une personne morale qui demande de l'argent sur une base de non contrat ?
Le fournisseur d'eau quels sont ses obligations quant il établit une facture ?
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- 29 oct. 2018 à 17:22
Le contrat existe toujours puisque non résilié par lettre recommandée et prise d'index.
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- 30 oct. 2018 à 11:34
L'huissier de justice est-il dans l'obligation de vérifier l'exactitude des montants demandés ?
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- 30 oct. 2018 à 11:37
Non, comment le pourrait 'il ? il est mandaté par son client pour une facture du xxxxx d'un montant de xxxx, il n'a aucun moyen de contrôler la compta de son client.
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30 octobre 2018
- 30 oct. 2018 à 11:58
Oui, je comprends.
Hier, j'ai fait partir mes deux courriers AR, mais si la régie des eaux ne réponds pas, ce qui est fort probable, l'huissier saisira sur mes comptes ou directement sur mon salaire, les montants demandés.

Qu'elles sont nos moyens de nous défendre face l'administration public ? J'ai bien noté les associations de consommateurs, mais y-a-t'il un organisme d'état ou autre (comme la police des polices, par exemple) ?

En fait, on se sent complétement démuni et pris en otage par des gens qui ne veulent pas faire leur travail et ont à leur disposition tous les outils pour nous rendre encore plus à leur merci.

Encore un grand merci à tous les deux pour vos réponses et conseils
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