Constester un avis de poursuite d'Huissier de justice
Michel.38
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Michel.38 Messages postés 5 Statut Membre -
Michel.38 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Comment puis-je contester un avis de poursuite d'huissier de justice ?
On me réclame une somme pour une facture d'eau impayée d'un appartement que je n'occupe plus depuis deux ans. Le nouveau locataire n'ayant jamais fait l'ouverture de contrat à la régie des eaux.
J'ai pris contact avec la régie des eaux pour leur fournir les preuves de mon déménagement (lettre du propriétaire stipulant ma date de sortie et la nom et date d'entrée du nouveau locataire + État des lieux de sortie, ...), ils ne veulent rien savoir.
J'ai envoyé plusieurs courriers, mails et appels téléphoniques restés sans suites.
Je reçois des Lettres de relance de la DGFP et des avis de poursuite par huissier de justice dont les montants ne sont jamais les mêmes et pourtant la référence de la facture n'a jamais changé. Je ne comprends plus rien.
Je reçois aujourd'hui "le dernier avis avant opposition sur comptes bancaires et employeurs" et je ne sais pas quoi faire.
Pourriez-vous m'aider ?
Merci par avance
Michel
Comment puis-je contester un avis de poursuite d'huissier de justice ?
On me réclame une somme pour une facture d'eau impayée d'un appartement que je n'occupe plus depuis deux ans. Le nouveau locataire n'ayant jamais fait l'ouverture de contrat à la régie des eaux.
J'ai pris contact avec la régie des eaux pour leur fournir les preuves de mon déménagement (lettre du propriétaire stipulant ma date de sortie et la nom et date d'entrée du nouveau locataire + État des lieux de sortie, ...), ils ne veulent rien savoir.
J'ai envoyé plusieurs courriers, mails et appels téléphoniques restés sans suites.
Je reçois des Lettres de relance de la DGFP et des avis de poursuite par huissier de justice dont les montants ne sont jamais les mêmes et pourtant la référence de la facture n'a jamais changé. Je ne comprends plus rien.
Je reçois aujourd'hui "le dernier avis avant opposition sur comptes bancaires et employeurs" et je ne sais pas quoi faire.
Pourriez-vous m'aider ?
Merci par avance
Michel
A voir également:
- Comment contester un avis de poursuite par huissier de justice
- Faux avis de poursuite par commissaire de justice - Forum crédit consommation
- Sas noriance huissier avis - Forum Justice
- Salaire huissier de justice - Guide
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
3 réponses
attaquer au penal
Je ne suis pas juriste donc mes réponses sont approximatives.
Rien que ça !!!! très approximatives, mais certaines sont justes.
Bonjour,
Aucune action au pénal, vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception contestant le montant réclamé avec vos justificatifs.
Je vous conseille de rendre visite à une association de consommateurs, ils sont assez pointus dans ce genre de litige.
Je ne suis pas juriste donc mes réponses sont approximatives.
Rien que ça !!!! très approximatives, mais certaines sont justes.
Bonjour,
Aucune action au pénal, vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception contestant le montant réclamé avec vos justificatifs.
Je vous conseille de rendre visite à une association de consommateurs, ils sont assez pointus dans ce genre de litige.
Bonjour,
Je ne suis pas juriste donc mes réponses sont approximatives.
Premier conseil: les appels et leurs réponses orales ont aucune valeure devant la justice. Vos lettres au fournisseur doivent être envoyées en lettre AR. Si vous ne l'avez pas fait, reprennez tout le dossier dans une seule lettre et argumentez encore une fois votre bonne fois et demander l'arrêt de la procédure. Et donnez un délais pour une réponse.
Avez-vous contacté le médiateur de votre fournisseur d'eau ?
Avez vous demandé l'avis de l'antenne départementale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Y a-t-il une maison du droit (ou de la justice) proche de chez vous ?
Avez-vous une couverture de conseil juridique dans votre contrat multirisque habitation ?
Je porterais plainte contre la personne qui vous fait payer l'eau.
Enfin, il faut comparer : combien coûte de payer dans les délais en contestant la facture par lettre AR et attaquer au penal et au civil ensuite comparé aux côuts de la procédure commencée par votre adversaire.
Je vous souhaite un bon mental dans cette affaire.
Je ne suis pas juriste donc mes réponses sont approximatives.
Premier conseil: les appels et leurs réponses orales ont aucune valeure devant la justice. Vos lettres au fournisseur doivent être envoyées en lettre AR. Si vous ne l'avez pas fait, reprennez tout le dossier dans une seule lettre et argumentez encore une fois votre bonne fois et demander l'arrêt de la procédure. Et donnez un délais pour une réponse.
Avez-vous contacté le médiateur de votre fournisseur d'eau ?
Avez vous demandé l'avis de l'antenne départementale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
https://www.anil.org/?
Y a-t-il une maison du droit (ou de la justice) proche de chez vous ?
Avez-vous une couverture de conseil juridique dans votre contrat multirisque habitation ?
Je porterais plainte contre la personne qui vous fait payer l'eau.
Enfin, il faut comparer : combien coûte de payer dans les délais en contestant la facture par lettre AR et attaquer au penal et au civil ensuite comparé aux côuts de la procédure commencée par votre adversaire.
Je vous souhaite un bon mental dans cette affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
@Marley-18, Je vais suivre vos conseils, a qui dois-je adresser mon courrier AR à la régie des eaux ou à l'huissier de justice ?
@fftrx : C'est exactement ce que m'a dit mon avocat, les coûts ne valent pas la peine de lancer une procédure. Qu'il valait mieux payer et me "taire"... surtout contre l'administration...