Problème de servitudes
Lionel84270
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Lionel84270 Messages postés 5 Statut Membre -
Lionel84270 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, je suis propriétaires d' une maison de village avec une cour et le passage de mon voisin. Pour cette servitude aucun acte n'as été fait par les précédents propriétaires .
Mon voisin à créer des servitudes un peut partout dans ma cour sans avoir respecter les 3 mètres de servitudes qui ne sont pas actées .
Je voudrais mettre un portail pour limiter la largeur de passage afin de qu'il respecte le passage et qu'il ne manoeuvre plus dans ma cour .
Mon problème c'est qu'il ne veut pas et en plus me menace de casser mon portail si j'en met un !
Comment faire pour lui imposer ?
Mon voisin à créer des servitudes un peut partout dans ma cour sans avoir respecter les 3 mètres de servitudes qui ne sont pas actées .
Je voudrais mettre un portail pour limiter la largeur de passage afin de qu'il respecte le passage et qu'il ne manoeuvre plus dans ma cour .
Mon problème c'est qu'il ne veut pas et en plus me menace de casser mon portail si j'en met un !
Comment faire pour lui imposer ?
4 réponses
si rien n'est acté,comment savez vous que la servitude fait 3m ?
Lionel84270
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car un terrain enclaver a automatiquement un droit de passage sur votre terrain mais il n'est pas préciser la largeur .
Mon voisin à créer des servitudes un peut partout: et comment il fait pour cela?
Une servitude se crée par acte notarié ou par décision judiciaire.
automatiquement un droit de passage sur votre terrain
mais il n'est pas préciser la largeur. : si, il
faut vérifier sur les actes de propriété et surtout vérifier aux hypothèques.
Les "travaux sans rien demander" et poser des tuyaux, ce n'est pas créer des servitudes!!!!
C'est violer la propriété d'autrui si ces tuyaux ont été posés sur votre parcelle..
Il faut donc porter plainte rapidement pour cela.
Vite.
Et sinon: vous pouvez tout simplement poser une clôture autour de votre parcelle
(sans empiéter sur la vraie servitude de passage si vraiment elle existe) ; demander
en mairie le formulaire pour cela ; profitez-en pour expliquer la situation.
Vous en avez le droit le plus absolu selon l'article 647 du code civil
===> https://www.legavox.fr/blog/la-chascuniere/droit-clore-propriete-24010.htm
Et le voisin n'a pas à être d'accord ou pas: même si ça ne lui plaît pas, vous en avez le droit,
vous êtes chez vous.
Si vous tenez ferme sur ces deux points, il va sans doute très vite se calmer...
Cela dit, vu le genre d'énergumène que ça semble être, l'appui d'un avocat pourrait s'avérer
utile pur donner plus de poids à votre action, ne serait-ce que pour lui envoyer une ou deux
lettres bien senties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...