Problème de servitudes

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- 25 oct. 2018 à 12:51 - Dernière réponse :
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- 1 nov. 2018 à 07:02
Bonjour, je suis propriétaires d' une maison de village avec une cour et le passage de mon voisin. Pour cette servitude aucun acte n'as été fait par les précédents propriétaires .
Mon voisin à créer des servitudes un peut partout dans ma cour sans avoir respecter les 3 mètres de servitudes qui ne sont pas actées .
Je voudrais mettre un portail pour limiter la largeur de passage afin de qu'il respecte le passage et qu'il ne manoeuvre plus dans ma cour .
Mon problème c'est qu'il ne veut pas et en plus me menace de casser mon portail si j'en met un !
Comment faire pour lui imposer ?
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3 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 21:13
1
Merci
si rien n'est acté,comment savez vous que la servitude fait 3m ?

Merci bern29 1

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1 novembre 2018
- 26 oct. 2018 à 04:24
car un terrain enclaver a automatiquement un droit de passage sur votre terrain mais il n'est pas préciser la largeur .
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16 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 22:48
1
Merci
Mon voisin à créer des servitudes un peut partout
: et comment il fait pour cela?
Une servitude se crée par acte notarié ou par décision judiciaire.

Merci JiGéGé 1

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1 novembre 2018
- 26 oct. 2018 à 04:31
les anciens propriétaires habitaient loin de cette ville ils n'ont jamais rien vu .le voisin se servais de ma cour comme son parking personnel et pendant 5 ans elle est resté inhabitée il en as profiter pour faire ses travaux sans rien demander ,faire passer le gaz l'eau …..
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16 novembre 2018
- Modifié par JiGéGé le 26/10/2018 à 10:50
1
Merci
automatiquement un droit de passage sur votre terrain
mais il n'est pas préciser la largeur
. : si, il
faut vérifier sur les actes de propriété et surtout vérifier aux hypothèques.

Les "travaux sans rien demander" et poser des tuyaux, ce n'est pas créer des servitudes!!!!
C'est violer la propriété d'autrui si ces tuyaux ont été posés sur votre parcelle..
Il faut donc porter plainte rapidement pour cela.
Vite.

Et sinon: vous pouvez tout simplement poser une clôture autour de votre parcelle
(sans empiéter sur la vraie servitude de passage si vraiment elle existe) ; demander
en mairie le formulaire pour cela ; profitez-en pour expliquer la situation.
Vous en avez le droit le plus absolu selon l'article 647 du code civil
===> https://www.legavox.fr/blog/la-chascuniere/droit-clore-propriete-24010.htm

Et le voisin n'a pas à être d'accord ou pas: même si ça ne lui plaît pas, vous en avez le droit,
vous êtes chez vous.

Si vous tenez ferme sur ces deux points, il va sans doute très vite se calmer...

Cela dit, vu le genre d'énergumène que ça semble être, l'appui d'un avocat pourrait s'avérer
utile pur donner plus de poids à votre action, ne serait-ce que pour lui envoyer une ou deux
lettres bien senties.


Merci JiGéGé 1

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1 novembre 2018
- 1 nov. 2018 à 07:02
0
Merci
je vous remercie a tous pour vos réponse . je suis en pleine recherche aux archives hypothécaire un vrais parcours du combattant .
merci a tous .
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