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jee pee
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Modifié le 25 oct. 2018 à 12:13
Modifié le 25 oct. 2018 à 12:13
Bonjour,
Voir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Concubinage_en_France
Voir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Concubinage_en_France
Définition
Étymologiquement, concubin signifie « celui qui couche avec ».
L'article 515-81 du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».
Le concubinage ne résulte d'aucun contrat, d'aucun acte administratif. Il peut tout au plus faire l'objet d'une convention, rédigée sous seing privé ou avec l'aide d'un notaire, destinée à régler des questions patrimoniales (en procédant à l'inventaire des biens de chacun). Toutefois la loi ne reconnaît, en matière de concubinage, aucune obligation de fidélité, de maintien d'une communauté de vie ou d’assistance entre les intéressés et interdit même aux concubins d’en créer conventionnellement.