Mutuelle et radiation
Celyne84
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Celyne84 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour mon conjoint et moi étions sur la mutuelle d entrerpise. Mon conjoint a démissionné mi septembre. Aujourd'hui j écris à la mutuelle pour savoir jusqu à quand nous avons la portabilité. Cette dernière nous dit qu' en fait l employeur à faut la radiation au 19 octobre soit un mois plus tard et que nous sommes radié du fait de la démission au 30 septembre et que nous devons leur rembourser les remboursement que nous avons eu pour le mois d octobre. La conseillère me dit aussi avoir envoyé un courrier sauf qu' il est en date du 19 octobre.
La rétroaction est elle valable? Du fait de ne pas avoir été averti sont ils obligés de nous demander le remboursement?
Merci d avance de vos réponses et aides
Bonjour mon conjoint et moi étions sur la mutuelle d entrerpise. Mon conjoint a démissionné mi septembre. Aujourd'hui j écris à la mutuelle pour savoir jusqu à quand nous avons la portabilité. Cette dernière nous dit qu' en fait l employeur à faut la radiation au 19 octobre soit un mois plus tard et que nous sommes radié du fait de la démission au 30 septembre et que nous devons leur rembourser les remboursement que nous avons eu pour le mois d octobre. La conseillère me dit aussi avoir envoyé un courrier sauf qu' il est en date du 19 octobre.
La rétroaction est elle valable? Du fait de ne pas avoir été averti sont ils obligés de nous demander le remboursement?
Merci d avance de vos réponses et aides
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2 réponses
Bonjour j avoue que je ne sais pas. C est mon conjoint qui avait la mutuelle et ensuite je m y suis greffée
Bonjour,
La portabilité est automatique sous quelques conditions :
"-vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde,
-la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage,
-vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise."
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
La portabilité est automatique sous quelques conditions :
"-vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde,
-la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage,
-vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise."
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
La législation juridique et financière évolue en permanence...