Garde alternée et rentrée scolaire
nanadeflo
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nanadeflo Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai la garde alternée des enfants avec mon ex-concubin décision qui a été rendu par la justice et qui a pris effet depuis janvier 2018,pour tout ce qui concerne l'éducation des enfants mon ex prend en charge 60 pour cent et moi 40.Ma question concerne la rentrée scolaire j'ai fait les achats vestimentaires des enfants (chaussures sacs et vêtements) et mon ex les fournitures scolaires sauf qu'il m'a dit qu'il y a une loi qui stipule que les achats vestimentaires à cette période ne font pas partis intégrante de la rentrée scolaire et que c'est moi qui lui devrais de l'argent.Je lui ai dit que je me renseigne et si c'est le cas je lui rembourserai.
Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai la garde alternée des enfants avec mon ex-concubin décision qui a été rendu par la justice et qui a pris effet depuis janvier 2018,pour tout ce qui concerne l'éducation des enfants mon ex prend en charge 60 pour cent et moi 40.Ma question concerne la rentrée scolaire j'ai fait les achats vestimentaires des enfants (chaussures sacs et vêtements) et mon ex les fournitures scolaires sauf qu'il m'a dit qu'il y a une loi qui stipule que les achats vestimentaires à cette période ne font pas partis intégrante de la rentrée scolaire et que c'est moi qui lui devrais de l'argent.Je lui ai dit que je me renseigne et si c'est le cas je lui rembourserai.
Merci d'avance pour votre réponse.
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- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Rentrée scolaire - Guide
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- Garde alternée qui paie les fourniture scolaire - Forum Divorce
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond forum - Forum Aides et allocations
1 réponse
Bonjour,
Je ne comprends pas son histoire...
Rentrée scolaire ou pas, il doit prendre en charge sa part des dépenses.
S'il y a soi-disant "un texte de loi" qui dit le contraire, c'est à lui de vous le montrer et non pas à vous de le chercher !
Sauf si vous avez perçu la prime de rentrée scolaire et qu'elle vous a été versée intégralement ? Dans ce cas il serait effectivement logique de la déduire intégralement des dépenses et d'appliquer la répartition habituelle 60/40 uniquement sur le reste...
Cdt
Je ne comprends pas son histoire...
Rentrée scolaire ou pas, il doit prendre en charge sa part des dépenses.
S'il y a soi-disant "un texte de loi" qui dit le contraire, c'est à lui de vous le montrer et non pas à vous de le chercher !
Sauf si vous avez perçu la prime de rentrée scolaire et qu'elle vous a été versée intégralement ? Dans ce cas il serait effectivement logique de la déduire intégralement des dépenses et d'appliquer la répartition habituelle 60/40 uniquement sur le reste...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bref ça va être comme d'habitude langage de sourd.
Je me demande si ça vaut la peine de réécrire au juge.
Merci infiniment pour la réponse apportée.
Cordialement.