Garde alternée et rentrée scolaire

nanadeflo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018 - Modifié le 23 oct. 2018 à 16:06
nanadeflo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018 - 23 oct. 2018 à 16:23
Bonjour,

J'ai la garde alternée des enfants avec mon ex-concubin décision qui a été rendu par la justice et qui a pris effet depuis janvier 2018,pour tout ce qui concerne l'éducation des enfants mon ex prend en charge 60 pour cent et moi 40.Ma question concerne la rentrée scolaire j'ai fait les achats vestimentaires des enfants (chaussures sacs et vêtements) et mon ex les fournitures scolaires sauf qu'il m'a dit qu'il y a une loi qui stipule que les achats vestimentaires à cette période ne font pas partis intégrante de la rentrée scolaire et que c'est moi qui lui devrais de l'argent.Je lui ai dit que je me renseigne et si c'est le cas je lui rembourserai.

Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
23 oct. 2018 à 16:07
Bonjour,

Je ne comprends pas son histoire...
Rentrée scolaire ou pas, il doit prendre en charge sa part des dépenses.
S'il y a soi-disant "un texte de loi" qui dit le contraire, c'est à lui de vous le montrer et non pas à vous de le chercher !

Sauf si vous avez perçu la prime de rentrée scolaire et qu'elle vous a été versée intégralement ? Dans ce cas il serait effectivement logique de la déduire intégralement des dépenses et d'appliquer la répartition habituelle 60/40 uniquement sur le reste...

Cdt
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nanadeflo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018
23 oct. 2018 à 16:23
Je lui ai demandé le texte de loi je n'ai pas obtenu de réponse.
Bref ça va être comme d'habitude langage de sourd.
Je me demande si ça vaut la peine de réécrire au juge.
Merci infiniment pour la réponse apportée.

Cordialement.
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