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Délai de préavis

Sherine -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vous savoir est ce que le préavis pour quitter un logement dans le parc privé au logement social est réduit d'un mois??
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 450
 
Bonjour,

En principe oui...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
"Attribution d'un logement social à un locataire vivant dans le parc privé : 1 mois"

Cdt
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