Renseignement enfant mineur
ChristopheBELLON
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18 oct. 2018 à 20:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 oct. 2018 à 00:56
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sophiag
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Bonsoir
Vous voulez dire qu'elle a disparu de la circulation et qu'elle n'habite plus à la derniere adresse connue ?
Et que vous ne savez pas non plus ou est votre enfant ?
Si c'est positive à toutes les questions, c'est une plainte pour soustraction d'enfant à personne dépositaire de l'autorité parentale qu'il faut faire de suite et saisir le JAF en référé pour obtenir , dans un premier temps, la garde exclusive pour (une fois votre enfant retrouvé) ne plus subir cette situation
Vous voulez dire qu'elle a disparu de la circulation et qu'elle n'habite plus à la derniere adresse connue ?
Et que vous ne savez pas non plus ou est votre enfant ?
Si c'est positive à toutes les questions, c'est une plainte pour soustraction d'enfant à personne dépositaire de l'autorité parentale qu'il faut faire de suite et saisir le JAF en référé pour obtenir , dans un premier temps, la garde exclusive pour (une fois votre enfant retrouvé) ne plus subir cette situation
Bonjour
Si votre ex compagne ne donne plus signe de vie
Essayez de faire un courrier Recommandé Accusé de Réception éventuellement a sa dernière adresse connue
Faire une Requête au JAF de l' informé de vos démarches vis a votre fille
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
J'ai bloqué la P.A :
Vous ne pouvez bloqué la P.A sans accord du JAF cela pourrais être considéré comme abandon de famille
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/4177-abandon-de-famille-definition-et-sanctions/
Si votre ex compagne ne donne plus signe de vie
Essayez de faire un courrier Recommandé Accusé de Réception éventuellement a sa dernière adresse connue
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