Animaux domestiques
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patricevincent974
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
je souhaite louer une partie de ma résidence principale (25m2). L'entrée et le jardin est commun. La personne intéressée à un animal domestique. Puis je refuser l'entrée en location ?
Dans l'attente de vos conseils. Bien cordialement à tous
je souhaite louer une partie de ma résidence principale (25m2). L'entrée et le jardin est commun. La personne intéressée à un animal domestique. Puis je refuser l'entrée en location ?
Dans l'attente de vos conseils. Bien cordialement à tous
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2 réponses
bonjour,
je reste perplexe en ayant lu ce qui suit... (textes mis à jour après la loi Alur) :
https://logement.studyrama.com/location-particulier-a-particulier/logement-etudiant-l-option-chambre-chez-l-habitant
(Mis à jour le 28/11/2017)
« Sachez que la personne qui vous loue la chambre peut vous faire signer un règlement intérieur qui stipule les visites, le droit ou non d'avoir un animal de compagnies, comment vous devrez gérer vos déchets et la présence de vos affaires dans les parties communes. Parfois même, une interdiction d'aller dans certaines pièces du logement... »
https://www.cohebergement.com/blog/chambre-chez-l-habitant-visite-de-la-famille-et-amis-137
(2 mars 2016)
1°§ : « La chambre chez l’habitant est soumise aux mêmes règles qu’une location meublée…. »
Cependant :
3°§ « En ce qui concerne l’hébergement d’un animal de compagnie, c’est au propriétaire de prendre la décision d’accepter ou non sa présence, et peut le stipuler dans une clause spécifique. »
Alors... clause abusive ? Ou libre choix du propriétaire ?
cdt.
je reste perplexe en ayant lu ce qui suit... (textes mis à jour après la loi Alur) :
https://logement.studyrama.com/location-particulier-a-particulier/logement-etudiant-l-option-chambre-chez-l-habitant
(Mis à jour le 28/11/2017)
« Sachez que la personne qui vous loue la chambre peut vous faire signer un règlement intérieur qui stipule les visites, le droit ou non d'avoir un animal de compagnies, comment vous devrez gérer vos déchets et la présence de vos affaires dans les parties communes. Parfois même, une interdiction d'aller dans certaines pièces du logement... »
https://www.cohebergement.com/blog/chambre-chez-l-habitant-visite-de-la-famille-et-amis-137
(2 mars 2016)
1°§ : « La chambre chez l’habitant est soumise aux mêmes règles qu’une location meublée…. »
Cependant :
3°§ « En ce qui concerne l’hébergement d’un animal de compagnie, c’est au propriétaire de prendre la décision d’accepter ou non sa présence, et peut le stipuler dans une clause spécifique. »
Alors... clause abusive ? Ou libre choix du propriétaire ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...