Poursuite d'un locataire débiteur
BrizzParis
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Bonjour,
Mon locataire est parti avec une dette de loyer de 5 000 €. Il a, entre-temps, monté un dossier de surendettement auprès de la BDF qui a malheureusement pour moi été accepté et qui rééchelonne sa dette envers ses créanciers.
Il ne s’est bien sûr jamais acquitté d’aucunes mensualités du plan de rééchelonnement de la BDF concernant la partie de sa dette envers moi (je suis premier créancier dans l’ordre chronologique).
J’ai donc dénoncé le plan auprès de la BDF et le plan est désormais caduque.
Je suis maintenant en droit de poursuivre directement mon débiteur par voie d’huissier.
Mon problème est le suivant : l’huissier m’explique que je ne peux rien faire contre mon ex-locataire sans titre exécutoire (le jugement de la BDF n’étant, selon l’huissier, pas un titre exécutoire).
Ce titre exécutoire est pourtant nécessaire pour que l’huissier puisse faire les saisies (salaires, comptes, immobilier etc…), pour pouvoir enfin récupérer mon argent.
Cela entraîne les questions suivantes :
Est-il nécessaire d’avoir un jugement du TGI pour obtenir un titre exécutoire ?
Sachant que j’habite à l’étranger, y a-t-il une procédure simplifiée pour obtenir ce fameux titre exécutoire (je vais avoir du mal à me déplacer en région parisienne) ?
Si malheureusement il n’y a pas d’autres solutions, cela vaut-il le coup de passer par un avocat pour monter le dossier et me faire représenter et recouvrer cette somme de 5 000 €
D’une façon générale, je suis preneur de tous conseils et retour d’expérience en la matière.
En vous remerciant
Mon locataire est parti avec une dette de loyer de 5 000 €. Il a, entre-temps, monté un dossier de surendettement auprès de la BDF qui a malheureusement pour moi été accepté et qui rééchelonne sa dette envers ses créanciers.
Il ne s’est bien sûr jamais acquitté d’aucunes mensualités du plan de rééchelonnement de la BDF concernant la partie de sa dette envers moi (je suis premier créancier dans l’ordre chronologique).
J’ai donc dénoncé le plan auprès de la BDF et le plan est désormais caduque.
Je suis maintenant en droit de poursuivre directement mon débiteur par voie d’huissier.
Mon problème est le suivant : l’huissier m’explique que je ne peux rien faire contre mon ex-locataire sans titre exécutoire (le jugement de la BDF n’étant, selon l’huissier, pas un titre exécutoire).
Ce titre exécutoire est pourtant nécessaire pour que l’huissier puisse faire les saisies (salaires, comptes, immobilier etc…), pour pouvoir enfin récupérer mon argent.
Cela entraîne les questions suivantes :
Est-il nécessaire d’avoir un jugement du TGI pour obtenir un titre exécutoire ?
Sachant que j’habite à l’étranger, y a-t-il une procédure simplifiée pour obtenir ce fameux titre exécutoire (je vais avoir du mal à me déplacer en région parisienne) ?
Si malheureusement il n’y a pas d’autres solutions, cela vaut-il le coup de passer par un avocat pour monter le dossier et me faire représenter et recouvrer cette somme de 5 000 €
D’une façon générale, je suis preneur de tous conseils et retour d’expérience en la matière.
En vous remerciant
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2 réponses
Bonjour,
Votre locataire est sans doute insolvable. Donc voyez si c'est la peine de le poursuivre.
On ne tond pas un oeuf ...
Votre locataire est sans doute insolvable. Donc voyez si c'est la peine de le poursuivre.
On ne tond pas un oeuf ...
Bonjour,
Le plan de surendettement indiquait une possibilité de remboursement de 600 € par mois. Il a un salaire de 2900 € net mensuel.
Une saisie sur salaire, du montant pré-cité serait donc enviseagable. Il faut savoir que cette personne organise son insolvabilité. Tout en étant très endetté, il continue à dépenser de l'argent en voyages etc..
Le problème étant que je ne peux me rendre au tribunal pour obtenir un jugement éxécutoire. Est-ce que cela vaut la peine de prendre un avocat?
En vous remerciant
Le plan de surendettement indiquait une possibilité de remboursement de 600 € par mois. Il a un salaire de 2900 € net mensuel.
Une saisie sur salaire, du montant pré-cité serait donc enviseagable. Il faut savoir que cette personne organise son insolvabilité. Tout en étant très endetté, il continue à dépenser de l'argent en voyages etc..
Le problème étant que je ne peux me rendre au tribunal pour obtenir un jugement éxécutoire. Est-ce que cela vaut la peine de prendre un avocat?
En vous remerciant
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