Sujet Précédent Sujet Suivant

PLaque immatriculation sans logo de la region

Asmara - 17 oct. 2018 à 16:26
Daniel 26 Messages postés 17222 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 17 oct. 2018 à 16:31
Bonjour,
Je viens de faire les plaques d'immatriculation et le garagiste m'a fait des plaques sans le logo de la region, donc à la place du logo apparaît le nom de la region et en dessous le numéro de departement.
Il m'a dit que les nouvelles nont' pas de logo (dessin regionale)
Je voudrais savoir si c'est vrai ou je m'expose à une amende pour no conformité des plaques.
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 741
17 oct. 2018 à 16:28
Bonjour,

Le logo de la région et le numero de departement sont une spécialité française, option non obligatoire, d'ailleurs vous pouvez demander n'importe quel logo et n'importe quel departement !

Les plaques italiennes, par exemple, ne comporte que très rarement les lettres de la province.
7

Discussions similaires

nouvelle plaque sans logo de région
Chris -
Nicky -

quel risque encoure-t-on d'avoir une nouvelle plaque d'immatriculation sans Logo de région?

17 réponses
Plaque d'immatriculation - département et région obligatoires ??
Sans pseudo -
papyjanot -

Bonjour,

L'arrêté du 9 février 2009 relatif aux plaques d'immatriculation stipule:

article 8 - Symbole européen.

Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent obligatoirement comporter le symbole européen complété de la lettre "F".

article 9 - Identifiant territorial.

Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.

8 réponses
changer departement sur plaque d'immatriculation
koleos@2008 -
alain270 -

Bonjour, Me ou Mr
Ayant passer mes vacances de Noël chez ma sœur sur l'ile de la réunion,j'ai vraiment adorer cette ile ,et je souhaiterais savoir,si j'ai le droit de mettre sur ma plaque le numéro de la Réunion en remplacement de mon actuelle département.974 a la place du 55.
Dans l'attente d'une réponse de votre part veuillez agréer mes salutations.

5 réponses
logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation
dom -
dom -

Bonjour,
L'île de Clipperton (dénuée d'habitants) est depuis 2008 sous l'autorité du gouvernement français et constitue à la fois une région, un département et une commune.

Dans la mesure où l'INSEE lui a attribué un n° de département (989), je serais tenté de dire que son logo et son n° peuvent figurer à droite de la plaque d'immatriculation.

Je n'ai trouvé aucun texte précis sur le sujet. Si quelqu'un peut me donner des références, je suis preneur
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Dom

2 réponses
Logo région "ile de Clipperton" sur immatriculation
Bourdeau -
Bourdeau -

Bonjour,

Bonjour,

Impossible de trouver l'information relative aux régions autorisées à figurer sur nos plaques d'immatriculation.

Pouvez-vous nous dire si le fait de faire figurer l'Ile de Clipperton est légal ou pas (N° 989) ?

Sachant que par ailleurs, et ce depuis septembre dernier, il n'est plus obligatoire de faire figurer un N° de département sur les plaques d'immatriculation, seul le logo régionnal chosi doit figurer sur les deux plaques (avant et arrière)

9 réponses
numeros de departement différents entre avant et arriere
dede -
dany311 -

Bonjour,
je souhaiterais savoir s'il est autorisé d'avoir des numeros départementaux différents entre plaque avant et celle de l'arrière
je n'ai pas trouvé l'information
merci

2 réponses