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Numéro département différent avant et arrière d'un véhicule

elisa - 30 juil. 2015 à 13:46
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 30 juil. 2015 à 21:44
Bonjour,
est-il légal d'avoir un numéro départemental sur la plaque avant d'un véhicule et un autre département sur la plaque arrière du même véhicule.
Le numéro d'immatriculation étant le même à l'avant qu'à l'arrière, hormis le numéro de département ?
Salutations
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
30 juil. 2015 à 21:44
Bonjour

L'identifiant territorial doit être identique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319

A+
5

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