Sujet Précédent Sujet Suivant

Numéro département différent avant et arrière d'un véhicule

elisa - 30 juil. 2015 à 13:46
Afrikarnak Messages postés 35522 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 30 juil. 2015 à 21:44
Bonjour,
est-il légal d'avoir un numéro départemental sur la plaque avant d'un véhicule et un autre département sur la plaque arrière du même véhicule.
Le numéro d'immatriculation étant le même à l'avant qu'à l'arrière, hormis le numéro de département ?
Salutations
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35522 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2025 12 102
30 juil. 2015 à 21:44
Bonjour

L'identifiant territorial doit être identique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319

A+
5

Discussions similaires

numeros de departement différents entre avant et arriere
dede -
dany311 -

2 réponses
changer departement sur plaque d'immatriculation
koleos@2008 -
alain270 -

5 réponses
changer le département nouvelle immatriculation
zoulou33 -
Geo -

8 réponses
nouvelle plaque sans logo de région
Chris -
Nicky -

17 réponses
Logo région et plaques d’immatriculation
Nico1416 -
Nico1416 -

13 réponses
changement plaque département
Rabbane -
nemrod18 -

12 réponses