Numéro département différent avant et arrière d'un véhicule
elisa
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
est-il légal d'avoir un numéro départemental sur la plaque avant d'un véhicule et un autre département sur la plaque arrière du même véhicule.
Le numéro d'immatriculation étant le même à l'avant qu'à l'arrière, hormis le numéro de département ?
Salutations
est-il légal d'avoir un numéro départemental sur la plaque avant d'un véhicule et un autre département sur la plaque arrière du même véhicule.
Le numéro d'immatriculation étant le même à l'avant qu'à l'arrière, hormis le numéro de département ?
Salutations
1 réponse
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Bonjour
L'identifiant territorial doit être identique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...