Numéro département différent avant et arrière d'un véhicule
elisa
-
30 juil. 2015 à 13:46
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 30 juil. 2015 à 21:44
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 30 juil. 2015 à 21:44
Bonjour,
est-il légal d'avoir un numéro départemental sur la plaque avant d'un véhicule et un autre département sur la plaque arrière du même véhicule.
Le numéro d'immatriculation étant le même à l'avant qu'à l'arrière, hormis le numéro de département ?
Salutations
est-il légal d'avoir un numéro départemental sur la plaque avant d'un véhicule et un autre département sur la plaque arrière du même véhicule.
Le numéro d'immatriculation étant le même à l'avant qu'à l'arrière, hormis le numéro de département ?
Salutations
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Afrikarnak
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30 juil. 2015 à 21:44
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Bonjour
L'identifiant territorial doit être identique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
A+
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