Perte Carte grise - vente possible ?
Bonjour,
Je vous explique la situation: je devais acheter un Scooter 125cc à un ami. Au moment de conclure la vente, il se rend compte qu’il ne retrouve plus la carte grise.
Du coup qu’elles sont les options qui s’offrent à nous ?
Doit il refaire une demande de CG ?
La vente peut elle se faire sans CG ?
En tant que nouvel acquéreur puis je faire une demande de CG?
PS C’est un ami de longue date et je n’ai donc aucun doute sur la provenance du véhicule.
Merci par avance
Je vous explique la situation: je devais acheter un Scooter 125cc à un ami. Au moment de conclure la vente, il se rend compte qu’il ne retrouve plus la carte grise.
Du coup qu’elles sont les options qui s’offrent à nous ?
Doit il refaire une demande de CG ?
La vente peut elle se faire sans CG ?
En tant que nouvel acquéreur puis je faire une demande de CG?
PS C’est un ami de longue date et je n’ai donc aucun doute sur la provenance du véhicule.
Merci par avance
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1 réponse
Bonjour
Doit il refaire une demande de CG ?
Oui
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
La vente peut elle se faire sans CG ?
Je me demande comment vous allez immatriculé le véhicule a votre non sans CG
En tant que nouvel acquéreur puis je faire une demande de CG?
Oui quand votre vendeur auras sa nouvelle carte a son non
Doit il refaire une demande de CG ?
Oui
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
La vente peut elle se faire sans CG ?
Je me demande comment vous allez immatriculé le véhicule a votre non sans CG
En tant que nouvel acquéreur puis je faire une demande de CG?
Oui quand votre vendeur auras sa nouvelle carte a son non
La législation juridique et financière évolue en permanence...