Un terrain plusieurs maisons

mat30 - 15 oct. 2018 à 15:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 oct. 2018 à 23:17
Bonjour,

Dans le cadre d'un projet d’investissement je voudrais acheter un terrain (1000m²) le cos est a 0.5 (n'hesitez pas a me corriger si je dis des betises)
je peux donc faire une surface bati de 500m²
l'idée est de countruire trois (ou plus) habitation mittoyenne avec garage (mittoyenne par le garage)
je ne compte pas diviser le terrain (si possible) je crois qu'en divisant en 3 je passe en lotissement donc avec toute les charges qui vont avec..non merci
mes questions sont
le projet de 3 habitations de 100m² est il different d'une habitation de 300m² (niveau permis)
est il possible de realiser un projet dans ce sens ? est ce qu'il faut des autorisations speciales? est il a l'apreciation de la mairie ? est ce que le PLU peut aller a l'encontre de ce projet?
merci d'avance a ceux qui repondront, si vous avez d'autres infos pertinente a ce sujet je suis preneur.
pour info le projet se fera via une SCI

merci

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
15 oct. 2018 à 16:12
Bonjour

le cos est a 0.5 (n'hesitez pas a me corriger si je dis des betises) 

Étant donné que le COS n'existe plus, il doit sans doute s'agir du coefficient d'emprise au sol

le projet de 3 habitations de 100m² est il different d'une habitation de 300m² (niveau permis)

Non

est il possible de realiser un projet dans ce sens ?

Oui s'il respecte les dispositions du Code de l’urbanisme et du PLU et les contraintes architecturales de la commune

est ce qu'il faut des autorisations speciales?

De quel type ? A quoi penses-tu ?

est il a l'apreciation de la mairie ?

Oui

est ce que le PLU peut aller a l'encontre de ce projet? 

Oui, notamment en fonction du zonage qui autorise ou pas un certain type de construction
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Bonjour,

merci pour vos réponses rapide,

je suppose que les trois biens doivent obligatoirement être mitoyen pour que le permis soit accepté sans faire de division de terrain ?
si rien sur le PLU rien ne va a l'encontre du projet la mairie peux quand même s'y opposer ?

merci
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
16 oct. 2018 à 09:04
je suppose que les trois biens doivent obligatoirement être mitoyen pour que le permis soit accepté sans faire de division de terrain ?

Non pas du tout. Il peut y avoir plusieurs constructions sur la même unité foncière.

si rien sur le PLU rien ne va a l'encontre du projet la mairie peux quand même s'y opposer ?

C'est possible mais il faudra que ce refus soit parfaitement argumenté juridiquement
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pour plusieurs constructions séparé il ne faut pas faire de permis groupé ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié le 17 oct. 2018 à 23:17
pour plusieurs constructions séparé il ne faut pas faire de permis groupé ?

Puisque tu as envie de contourner le lotissement il te faut passer par le permis de construire valant division dont tu trouveras facilement les info sur la toile

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