Un terrain plusieurs maisons
mat30
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15 oct. 2018 à 15:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 oct. 2018 à 23:17
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3 réponses
Josh Randall
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15 oct. 2018 à 16:12
15 oct. 2018 à 16:12
Bonjour
Étant donné que le COS n'existe plus, il doit sans doute s'agir du coefficient d'emprise au sol
Non
Oui s'il respecte les dispositions du Code de l’urbanisme et du PLU et les contraintes architecturales de la commune
De quel type ? A quoi penses-tu ?
Oui
Oui, notamment en fonction du zonage qui autorise ou pas un certain type de construction
le cos est a 0.5 (n'hesitez pas a me corriger si je dis des betises)
Étant donné que le COS n'existe plus, il doit sans doute s'agir du coefficient d'emprise au sol
le projet de 3 habitations de 100m² est il different d'une habitation de 300m² (niveau permis)
Non
est il possible de realiser un projet dans ce sens ?
Oui s'il respecte les dispositions du Code de l’urbanisme et du PLU et les contraintes architecturales de la commune
est ce qu'il faut des autorisations speciales?
De quel type ? A quoi penses-tu ?
est il a l'apreciation de la mairie ?
Oui
est ce que le PLU peut aller a l'encontre de ce projet?
Oui, notamment en fonction du zonage qui autorise ou pas un certain type de construction
Josh Randall
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16 oct. 2018 à 09:04
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je suppose que les trois biens doivent obligatoirement être mitoyen pour que le permis soit accepté sans faire de division de terrain ?
Non pas du tout. Il peut y avoir plusieurs constructions sur la même unité foncière.
si rien sur le PLU rien ne va a l'encontre du projet la mairie peux quand même s'y opposer ?
C'est possible mais il faudra que ce refus soit parfaitement argumenté juridiquement
Josh Randall
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Modifié le 17 oct. 2018 à 23:17
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pour plusieurs constructions séparé il ne faut pas faire de permis groupé ?
Puisque tu as envie de contourner le lotissement il te faut passer par le permis de construire valant division dont tu trouveras facilement les info sur la toile
15 oct. 2018 à 17:05
merci pour vos réponses rapide,
je suppose que les trois biens doivent obligatoirement être mitoyen pour que le permis soit accepté sans faire de division de terrain ?
si rien sur le PLU rien ne va a l'encontre du projet la mairie peux quand même s'y opposer ?
merci