Un terrain plusieurs maisons
mat30
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cadre d'un projet d’investissement je voudrais acheter un terrain (1000m²) le cos est a 0.5 (n'hesitez pas a me corriger si je dis des betises)
je peux donc faire une surface bati de 500m²
l'idée est de countruire trois (ou plus) habitation mittoyenne avec garage (mittoyenne par le garage)
je ne compte pas diviser le terrain (si possible) je crois qu'en divisant en 3 je passe en lotissement donc avec toute les charges qui vont avec..non merci
mes questions sont
le projet de 3 habitations de 100m² est il different d'une habitation de 300m² (niveau permis)
est il possible de realiser un projet dans ce sens ? est ce qu'il faut des autorisations speciales? est il a l'apreciation de la mairie ? est ce que le PLU peut aller a l'encontre de ce projet?
merci d'avance a ceux qui repondront, si vous avez d'autres infos pertinente a ce sujet je suis preneur.
pour info le projet se fera via une SCI
merci
Dans le cadre d'un projet d’investissement je voudrais acheter un terrain (1000m²) le cos est a 0.5 (n'hesitez pas a me corriger si je dis des betises)
je peux donc faire une surface bati de 500m²
l'idée est de countruire trois (ou plus) habitation mittoyenne avec garage (mittoyenne par le garage)
je ne compte pas diviser le terrain (si possible) je crois qu'en divisant en 3 je passe en lotissement donc avec toute les charges qui vont avec..non merci
mes questions sont
le projet de 3 habitations de 100m² est il different d'une habitation de 300m² (niveau permis)
est il possible de realiser un projet dans ce sens ? est ce qu'il faut des autorisations speciales? est il a l'apreciation de la mairie ? est ce que le PLU peut aller a l'encontre de ce projet?
merci d'avance a ceux qui repondront, si vous avez d'autres infos pertinente a ce sujet je suis preneur.
pour info le projet se fera via une SCI
merci
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3 réponses
Bonjour
Étant donné que le COS n'existe plus, il doit sans doute s'agir du coefficient d'emprise au sol
Non
Oui s'il respecte les dispositions du Code de l’urbanisme et du PLU et les contraintes architecturales de la commune
De quel type ? A quoi penses-tu ?
Oui
Oui, notamment en fonction du zonage qui autorise ou pas un certain type de construction
le cos est a 0.5 (n'hesitez pas a me corriger si je dis des betises)
Étant donné que le COS n'existe plus, il doit sans doute s'agir du coefficient d'emprise au sol
le projet de 3 habitations de 100m² est il different d'une habitation de 300m² (niveau permis)
Non
est il possible de realiser un projet dans ce sens ?
Oui s'il respecte les dispositions du Code de l’urbanisme et du PLU et les contraintes architecturales de la commune
est ce qu'il faut des autorisations speciales?
De quel type ? A quoi penses-tu ?
est il a l'apreciation de la mairie ?
Oui
est ce que le PLU peut aller a l'encontre de ce projet?
Oui, notamment en fonction du zonage qui autorise ou pas un certain type de construction
je suppose que les trois biens doivent obligatoirement être mitoyen pour que le permis soit accepté sans faire de division de terrain ?
Non pas du tout. Il peut y avoir plusieurs constructions sur la même unité foncière.
si rien sur le PLU rien ne va a l'encontre du projet la mairie peux quand même s'y opposer ?
C'est possible mais il faudra que ce refus soit parfaitement argumenté juridiquement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour vos réponses rapide,
je suppose que les trois biens doivent obligatoirement être mitoyen pour que le permis soit accepté sans faire de division de terrain ?
si rien sur le PLU rien ne va a l'encontre du projet la mairie peux quand même s'y opposer ?
merci