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Achat maison mitoyenne

Aurlie -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter la maison mitoyenne à la mienne pour agrandissement de ma maison principale une cloison nous sépare mon mari l'abattra lui-même ... Est-ce que je vais payer une taxe de maison secondaire ???
est-ce qu'il y aura deux taxes d'habitations et deux taxes foncières ???
Est-ce que le fait de faire une déclaration à la mairie pour abattre cette cloison suffit pour déclarer une maison principale où est-ce que je dois faire un courrier explicatif aux impôts ????
Merci de me répondre.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
  
On est bien sur un projet de travaux sur de l'existant visant à agrandir la surface de l'ensemble !

Non. le projet consiste à acquérir le bien mitoyen pour avoir une maison plus grande. Les travaux envisagés consistent uniquement à percer un mur entre les deux maisons.
Il n'y a pas de création de surface de plancher puisque les deux biens existent déjà et ont la même destination.

On considère qu'il y a modification d'une construction par extension, surélévation ou changement de destination. Or, à mon sens, il n'y a pas d'extension par la création de surface de plancher mais uniquement changement de consistance du bien immobilier.


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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
OK, vu comme ça...
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