Contrôle anomalie assainissement collectif
charly
-
13 oct. 2018 à 20:07
sulvit Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2018 - 16 oct. 2018 à 19:28
sulvit Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2018 - 16 oct. 2018 à 19:28
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aurad
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Modifié le 15 oct. 2018 à 12:16
Modifié le 15 oct. 2018 à 12:16
bonjour,
Pour moi il y a une incompréhension entre le contrôle et ce que dit le règlement.
la règle est simple:
- si réseau unitaire devant chez (pas de séparatif) et que la commune accepte les eaux pluviales dans le réseau alors dans votre cas il y a conformité ( c’est ce que dit le règlement)
- si réseau unitaire devant chez (pas de séparatif) et que la commune n'accepte plus les eaux pluviales dans le réseau alors dans votre cas il y a non conformité. ( ca doit être écrit dans le règlement)
- si le réseau a été mis en séparatif (j'ai pas l'impression) alors obligation de déconnecter les eaux pluviales alors non conformité dans votre cas.
j’ai l'impression que le règlement est fait pour obliger les nouvelles constructions à ne plus rejeter vers le réseau unitaire petit à petit ce qui explique le fait que les existants en 2012 ont le droit mais vous ne semblez pas concerné. desfois il peu y avoir une subtilité lors des ventes: a vérifier.
après je sens gros comme une maison que le contrôleur (qui a fait le contrôle ?) a appliqué la règle générale sans se fier au règlement de service.
je pense qu'il faut appeler la collectivité qui est chargé de l'assainissement et demander des précisions. une erreur ça arrive.
cordialement,
Pour moi il y a une incompréhension entre le contrôle et ce que dit le règlement.
la règle est simple:
- si réseau unitaire devant chez (pas de séparatif) et que la commune accepte les eaux pluviales dans le réseau alors dans votre cas il y a conformité ( c’est ce que dit le règlement)
- si réseau unitaire devant chez (pas de séparatif) et que la commune n'accepte plus les eaux pluviales dans le réseau alors dans votre cas il y a non conformité. ( ca doit être écrit dans le règlement)
- si le réseau a été mis en séparatif (j'ai pas l'impression) alors obligation de déconnecter les eaux pluviales alors non conformité dans votre cas.
j’ai l'impression que le règlement est fait pour obliger les nouvelles constructions à ne plus rejeter vers le réseau unitaire petit à petit ce qui explique le fait que les existants en 2012 ont le droit mais vous ne semblez pas concerné. desfois il peu y avoir une subtilité lors des ventes: a vérifier.
après je sens gros comme une maison que le contrôleur (qui a fait le contrôle ?) a appliqué la règle générale sans se fier au règlement de service.
je pense qu'il faut appeler la collectivité qui est chargé de l'assainissement et demander des précisions. une erreur ça arrive.
cordialement,