Mobilhome sur terrain prive
samson
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai poser un mobilhome dans mon jardin sous un hangard avec un raccordement en eau electricté et evacuation reglementaire pour ma belle mere qui commence a avoir des difficultés a se mouvoir , plus facile pour moi de m'en occupé
mon voisin a porté plaint alors que nous sommes en pleine campagne et que visuelement le mobilhome se voit de nul part
je voulais savoir si j'en avait le droit ?
cordialement
j'ai poser un mobilhome dans mon jardin sous un hangard avec un raccordement en eau electricté et evacuation reglementaire pour ma belle mere qui commence a avoir des difficultés a se mouvoir , plus facile pour moi de m'en occupé
mon voisin a porté plaint alors que nous sommes en pleine campagne et que visuelement le mobilhome se voit de nul part
je voulais savoir si j'en avait le droit ?
cordialement
A voir également:
- Mobilhome sur terrain prive
- Enfouissement lignes edf terrain privé prix - Forum Immobilier
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Immobilier
- Algeco sur terrain agricole non constructible - Forum Immobilier
- Dépose ligne existante et enfouissement ligne EDf sur terrain privé - Forum Immobilier
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
C'est interdit :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721213/2020-12-03/
et ce n'est pas une question de visuel.
C'est interdit :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721213/2020-12-03/
et ce n'est pas une question de visuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc la je ne sais pas si la commune peu dire quelque chose.
ce qui est interdit est interdit même si cela ne se voit pas.
Cordialement