Mobilhome sur terrain prive
samson
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai poser un mobilhome dans mon jardin sous un hangard avec un raccordement en eau electricté et evacuation reglementaire pour ma belle mere qui commence a avoir des difficultés a se mouvoir , plus facile pour moi de m'en occupé
mon voisin a porté plaint alors que nous sommes en pleine campagne et que visuelement le mobilhome se voit de nul part
je voulais savoir si j'en avait le droit ?
cordialement
j'ai poser un mobilhome dans mon jardin sous un hangard avec un raccordement en eau electricté et evacuation reglementaire pour ma belle mere qui commence a avoir des difficultés a se mouvoir , plus facile pour moi de m'en occupé
mon voisin a porté plaint alors que nous sommes en pleine campagne et que visuelement le mobilhome se voit de nul part
je voulais savoir si j'en avait le droit ?
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
C'est interdit :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721213/2020-12-03/
et ce n'est pas une question de visuel.
C'est interdit :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721213/2020-12-03/
et ce n'est pas une question de visuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc la je ne sais pas si la commune peu dire quelque chose.
ce qui est interdit est interdit même si cela ne se voit pas.
Cordialement