Mobilhome sur terrain prive

samson - 12 oct. 2018 à 18:53
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 oct. 2018 à 12:11
Bonjour,

j'ai poser un mobilhome dans mon jardin sous un hangard avec un raccordement en eau electricté et evacuation reglementaire pour ma belle mere qui commence a avoir des difficultés a se mouvoir , plus facile pour moi de m'en occupé

mon voisin a porté plaint alors que nous sommes en pleine campagne et que visuelement le mobilhome se voit de nul part

je voulais savoir si j'en avait le droit ?

cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 oct. 2018 à 18:59
Bonjour,
C'est interdit :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721213/2020-12-03/
et ce n'est pas une question de visuel.
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Oui mais il est garé sous un hangar !!!!

Donc la je ne sais pas si la commune peu dire quelque chose.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
13 oct. 2018 à 12:11
bonjour
ce qui est interdit est interdit même si cela ne se voit pas.
Cordialement
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