Impôts
gotoku
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis nouveau.
ma question; les formulaires d'impôts indiquent que dans certains cas et notamment l'an prochain les déclarations seront obligatoirement faites sur internet. Le ministère a t'il prévu que nombre de citoyens n'ont pas d'informatique? Par ailleurs avez vous connaissance de quelle source de droit le ministère dispose t'il pour obliger les citoyens, de quelle loi, qui aurait été avalisée par l'assemblée nationale et les sénateurs? je précise , pas d'une décision d'un directeur général ou secrétaire non élu par les citoyens.
Entre les citoyens capables d'utiliser internet et ceux qui n'en peuvent, le ministère a t'il songé à la discrimination?
merci de vos réponses
ma question; les formulaires d'impôts indiquent que dans certains cas et notamment l'an prochain les déclarations seront obligatoirement faites sur internet. Le ministère a t'il prévu que nombre de citoyens n'ont pas d'informatique? Par ailleurs avez vous connaissance de quelle source de droit le ministère dispose t'il pour obliger les citoyens, de quelle loi, qui aurait été avalisée par l'assemblée nationale et les sénateurs? je précise , pas d'une décision d'un directeur général ou secrétaire non élu par les citoyens.
Entre les citoyens capables d'utiliser internet et ceux qui n'en peuvent, le ministère a t'il songé à la discrimination?
merci de vos réponses
A voir également:
- Impôts
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...