Impôts

gotoku Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2018 - 12 oct. 2018 à 20:49
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 oct. 2018 à 20:57
Bonjour, je suis nouveau.
ma question; les formulaires d'impôts indiquent que dans certains cas et notamment l'an prochain les déclarations seront obligatoirement faites sur internet. Le ministère a t'il prévu que nombre de citoyens n'ont pas d'informatique? Par ailleurs avez vous connaissance de quelle source de droit le ministère dispose t'il pour obliger les citoyens, de quelle loi, qui aurait été avalisée par l'assemblée nationale et les sénateurs? je précise , pas d'une décision d'un directeur général ou secrétaire non élu par les citoyens.
Entre les citoyens capables d'utiliser internet et ceux qui n'en peuvent, le ministère a t'il songé à la discrimination?
merci de vos réponses

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
12 oct. 2018 à 20:56
Bonjour,

C'est pour cela que des exceptions sont prévus ! Au lieu de crier au loup, renseignez-vous.

CB
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
12 oct. 2018 à 20:57
Bonsoir
Il vous faut poser cette question à votre député si c'est un LREM ou "apparenté" (type MODEM).
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