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Tuyau de gaz - GDF

Homa45 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2018 - 11 oct. 2018 à 22:25
Homa45 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2018 - 12 oct. 2018 à 15:21
Bonjour,

Dans mon appartement subsiste un tuyau de gaz de 30cm, lequel correspondait à l'alimentation du compteur de gaz.
N'utilisant plus cette source d'énergie depuis plus de 20 ans, j'avais demandé à l'époque la dépose du compteur GDF. Ce fut chose faite, mais il reste ces 30cm de tuyau en plomb.
J'ai demandé à GDF (Gaz de France) d'enlever ce tuyau pour pouvoir effectuer des travaux et vendre cet appartement.
GDF me dit oui moyennant 1.000€. Je leur réponds que ce tuyau est leur propriété et qu'il n'a rien à faire chez moi.
Puis-je argumenter sur le fait que la présence de ce tuyau m'empêche de disposer librement de mon bien (notion de l'usus), au motif de la présence d'un élément d'une société extérieur ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
11 oct. 2018 à 22:31
Bonsoir,

En principe, si c'est comme l'eau et l'électricité, la propriété de GDF s'arrête au compteur !
Tout ce qui est en aval est certainement votre propriété. Il serait donc normal que GDF vous facture le démontage de cette installation...

Cdt

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Homa45 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2018
11 oct. 2018 à 23:23
Bonsoir gt55, merci pour cet éclaircissement, je n'ai pas été suffisamment précis, là nous parlons d'un tuyau en amont du compteur et non en aval, donc propriété de GDF.
Bonne soirée,
Cdlt
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Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
11 oct. 2018 à 23:35
Peu importe que ce tuyau soit en amont ou en aval du compteur.
Il se trouve bien dans un domaine privé (l'immeuble ou se situe cet appartement).
Et si c'est vous qui demandez à GRDF d'effectuer ces travaux, il est normal qu'ils vous soient facturés en tant que demandeur.
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Homa45 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2018
12 oct. 2018 à 15:21
Merci pour votre avis.
Cdlt.
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Réponse 2 / 2
Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
11 oct. 2018 à 23:18
... Et "GDF", ça n'existe plus depuis des années !
Vous confondez probablement avec GRDF, gestionnaire du réseau de gaz.
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Homa45 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2018
11 oct. 2018 à 23:24
Oui vous avez raison !
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