Tuyau de gaz - GDF
Homa45
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Homa45 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans mon appartement subsiste un tuyau de gaz de 30cm, lequel correspondait à l'alimentation du compteur de gaz.
N'utilisant plus cette source d'énergie depuis plus de 20 ans, j'avais demandé à l'époque la dépose du compteur GDF. Ce fut chose faite, mais il reste ces 30cm de tuyau en plomb.
J'ai demandé à GDF (Gaz de France) d'enlever ce tuyau pour pouvoir effectuer des travaux et vendre cet appartement.
GDF me dit oui moyennant 1.000€. Je leur réponds que ce tuyau est leur propriété et qu'il n'a rien à faire chez moi.
Puis-je argumenter sur le fait que la présence de ce tuyau m'empêche de disposer librement de mon bien (notion de l'usus), au motif de la présence d'un élément d'une société extérieur ?
Merci pour votre réponse.
Dans mon appartement subsiste un tuyau de gaz de 30cm, lequel correspondait à l'alimentation du compteur de gaz.
N'utilisant plus cette source d'énergie depuis plus de 20 ans, j'avais demandé à l'époque la dépose du compteur GDF. Ce fut chose faite, mais il reste ces 30cm de tuyau en plomb.
J'ai demandé à GDF (Gaz de France) d'enlever ce tuyau pour pouvoir effectuer des travaux et vendre cet appartement.
GDF me dit oui moyennant 1.000€. Je leur réponds que ce tuyau est leur propriété et qu'il n'a rien à faire chez moi.
Puis-je argumenter sur le fait que la présence de ce tuyau m'empêche de disposer librement de mon bien (notion de l'usus), au motif de la présence d'un élément d'une société extérieur ?
Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée,
Cdlt
Il se trouve bien dans un domaine privé (l'immeuble ou se situe cet appartement).
Et si c'est vous qui demandez à GRDF d'effectuer ces travaux, il est normal qu'ils vous soient facturés en tant que demandeur.
Cdlt.