Qui doit payer le premier flexible gaz?

Question

Bonjour à tous, j'ai une question un peu plus subtile qu'il n'y paraît. 
Je loue avec ma famille un appartement neuf, loué pour la première fois. A notre arrivée nous avons donc découvert une cuisine équipée, munie d'un flexible pour du gaz en bouteille. 
Or, après plusieurs semaines durant lesquelles nous trouvions une odeur de gaz anormale, nous avons fait venir un réparateur. Celui ci a trouvé une fuite de gaz, (réparée, ouf) mais également un flexible qui n'est pas aux normes. Même si celui-ci est neuf, notre propriétaire a installé un flexible valable 10 ans, alors que notre installation encastrée exige un flexible à validité illimitée. 
Je sais bien que le remplacement des flexibles est à la charge du locataire, mais le premier mis en place doit il est mis par le propriétaire? Et dans ce cas, est ce que c'est à lui d'être aux normes?
Bref, qui doit payer pour ce flexible a durée illimitée? (ce n'est qu'un flexible certes, mais a 60 euros...)

merci pour vos réponses!

Ulpien · Accepted Answer

Bonjour
En fait , seul le tuyau dit souple est interdit. Quant au flexible, aucune durée n'est imposée(   donc 10 ans ou durée illimitée).
Quand à l'organe de coupure automatique  en cas de rupture du flexible il faut un robinet R0AI.
Vos plombiers - pardon xplomb- vous ont raconté des histoires: il n'y a aucune distinction entre installation encastrée e installation non encastrée.

cristali · Answer

bonjour, je pense que c'est au propriétaire... qui devra se retourner contre l'installateur.

djivi38 · Answer

bonsoir,

quel texte de loi dit que pour une cuisine encastrée le "flexible de gaz à durée illimitée est exigé" ? 
Pourquoi un flexible à durée limitée à 10 ans n'est pas correct dans votre cas ?
merci de bien vouloir me renseigner.

Cdt.

Misha-dok · Answer

Bonjour,

Depuis Juillet 1996
Pour toute nouvelle installation (habitat neuf) ou rénovation (remplacement du robinet d’arrêt du gaz) et quel que soit l’appareil de cuisson (encastré ou non), l’utilisation d’un tube souple est interdite. Le raccordement doit être réalisé avec un tuyau flexible ou rigide en cuivre (article II II b°)
Depuis Septembre 1996
Les tubes souples sont interdits pour le raccordement d’un appareil encastré. 
Utilisation obligatoire d’un tuyau flexible ou rigide en cuivre (article II II b°)
Depuis le 1er Juillet 1997
Les installations nouvelles de gaz alimentées à partir d’un réseau de canalisations et réalisées dans des bâtiments neufs ou existants devront être munies d’un dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l’alimentation en gaz des appareils de cuisson en cas de sectionnement ou de débranchement du tuyau flexible alimentant les dits appareils. Cette prescription s’applique également aux modifications ou compléments d’installations existantes lors du remplacement du robinet de commande d’un appareil de cuisson. Ces dispositifs satisfont aux prescriptions de l’article 4 du présent arrêté (article 10-IV)

dany311 · Answer

Bonjour

il n'existe aucune obligation concernant la date de validité
l"obligation concerne uniquement le type de matériau
donc à la date limite de validité , il vous faudra penser à le changer ( si vous êtes encore dans l'appartement )
( j'ai comme l'impression que le réparateur qui est venu a essayé de vous "" refourguer "" un flexible à un prix que je qualifierais de prohibitif , comme souvent d'ailleurs avec ce genre de réparateur trouvé sur des flyers )
 
 
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain

celestedu35 · Answer

bonjour un détail me saute aux yeux vous écrivez : munie d'un flexible pour du gaz en bouteille. .... et un appartement  ......  confirmez nous ......vous êtes bien au gaz de ville car les bouteilles de gaz sont bien interdites en appartement

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Le Décret n°2009-52 du 15 janvier 2009 - art. 24.alinéa 4 dit ceci :  Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement

Ce qui laisse supposer que ledit flexible doit être installé par le bailleur. 

Cdlt.

Qui doit payer le premier flexible gaz?

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