Foncier sur terrain non constructible mais bat ... Signaler naphtaline - Dernière réponse le 11 oct. 2018 1 réponse Bonjour, comment se calcule un revenu foncier lorsque le terrain que nous habitons est devenu non constructible car le PLU a changé, n'y a t'il pas un dégrèvement par rapport aux années antérieurs. merci pour votre réponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Roudoudou22 comment se calcule un revenu foncier lorsque le terrain que nous habitons est devenu non constructible Un revenu foncier, ça ne se calcule pas, ça se perçoit et ça se déclare. Discussions similaires chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 maison construite en 2005 terrain devenu non constructible Calo82 aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Construction/achat habitat léger CDRB terrain non constructible,chalet possible???? lyly Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Roudoudou22 comment se calcule un revenu foncier lorsque le terrain que nous habitons est devenu non constructible Un revenu foncier, ça ne se calcule pas, ça se perçoit et ça se déclare.