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Foncier sur terrain non constructible mais bat

naphtaline - 11 oct. 2018 à 20:18
 Roudoudou22 - 11 oct. 2018 à 20:53
Bonjour, comment se calcule un revenu foncier lorsque le terrain que nous habitons est devenu non constructible car le PLU a changé, n'y a t'il pas un dégrèvement par rapport aux années antérieurs.
merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Roudoudou22
11 oct. 2018 à 20:53
comment se calcule un revenu foncier lorsque le terrain que nous habitons est devenu non constructible

Un revenu foncier, ça ne se calcule pas, ça se perçoit et ça se déclare.
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