¨Plafonnement de la taxe foncière
Sophie.
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11 oct. 2018 à 11:56
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 oct. 2018 à 15:39
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flocroisic
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11 oct. 2018 à 15:39
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Bonjour
Il faut comparer ce qui est comparable.
La taxe fonciere est annuelle.
Votre revenu fiscal de reference suite à votre declaration de revenu déposée au printemps dernier est annuel.
Votre taxe fonciere est donc < 50% de votre revenu. Il ne peut donc y avoir de plafonnement.
Il faut comparer ce qui est comparable.
La taxe fonciere est annuelle.
Votre revenu fiscal de reference suite à votre declaration de revenu déposée au printemps dernier est annuel.
Votre taxe fonciere est donc < 50% de votre revenu. Il ne peut donc y avoir de plafonnement.
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