Location - Problème de fosse septique

Marine - 10 oct. 2018 à 15:41 - Dernière réponse : djivi38 20989 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention
- 10 oct. 2018 à 19:07
Bonjour,

Avec mon compagnon, nous sommes locataires d'une maison depuis maintenant 4 ans. Au moment de la visite du bien avant signature du contrat location, nous avons posé la question à mon futur propriétaire sur l'existence (ou non) d'une fosse septique. Celui-ci nous avait répondu que non.

A ce jour, et rencontrant des problèmes d'évacuation des eaux au niveau des WC, j'ai contacté mon propriétaire, car malgré tous nos efforts, nous ne parvenons pas a rétablir la situation et nos WC sont désormais inutilisables... Lors de cet appel, mon propriétaire m'a annoncé que nous devons appeler une personne pour vidanger la fosse septique, et ce, à nos frais.

Hors, il y a 4 ans, il nous avais assuré qu'il n'y avait pas de fosse et celle-ci n'apparaît donc pas dans le contrat de location.

Quels sont nos droits ?

Merci par avance pour vos conseils.
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5 réponses

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Merci
Bonjour
A qui incombe les Frais de vidange de la fosse septique ?
La vidange vous incombe sauf si la fosse es reliée a une autre maison
( Maison mitoyenne une fosse pour 2 maisons )
Se renseigné pour savoir si la fosse septique es sur votre terrain mentionné a votre contrat de location
Car si celle ci se trouve sur :
Un terrain non mentionné a votre contrat il faut prendre contact avec le propriétaire de celui ci
La propriété d'un voisin et que celui ci fais des travaux vous risquez de vous retrouvé sans fosse septique
djivi38 20989 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2018 à 18:25
bonjour Gaston,

Marine a dit : "il y a 4 ans, il nous avais assuré qu'il n'y avait pas de fosse et celle-ci n'apparaît donc pas dans le contrat de location" et ne parle aucunement d'un terrain voisin....
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djivi38 20989 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2018 à 18:42
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Merci
bonsoir,

il me semble que dans votre cas, ça s'appelle un "dol" (le bailleur vous a sciemment menti) : mais je laisse les pros vous l'expliquer et vous dire si vous pouvez faire quelque chose contre ce bailleur...

Quoi qu'il en soit, la vidange d'une fosse septique (probablement même, c'est une fosse "toutes eaux") se fait généralement environ tous les 4 ans et est à la charge du locataire... et comme vous n'allez pas rester avec une fosse non fonctionnelle, faites vite faire 2 ou 3 devis...

cdt.
Mariinelu 1 Messages postés mercredi 10 octobre 2018Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2018 à 18:51
Merci beaucoup !

Je vais faire réaliser plusieurs devis, où je ferais figurer le nom de mon bailleur et non le notre (afin de ne pas nous retrouver le bec dans l'eau...).

Avant notre arrivée dans la maison, une femme et ses 2 filles sont restées 5 ans en tant que locataire et je doute qu'elle ai fait quelques vidanges que ce soit... Je n'ose imaginer l'état actuelle de la fosse... >_<

Encore merci pour vos messages,
Bien à vous.
djivi38 20989 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention > Mariinelu 1 Messages postés mercredi 10 octobre 2018Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2018 à 19:07
"Avant notre arrivée dans la maison, une femme et ses 2 filles sont restées 5 ans en tant que locataire ....."

C'est là qu'il aurait fallu insister pour que le bailleur vous donne copie de la dernière facture de vidange (sauf que vous l'avez su sûrement après et que vous avez fait confiance... !), qui effectivement, aurait dû être faite soit par cette locataire d'avant vous (restée 5 ans) soit par le bailleur lui-même avant votre entrée dans les lieux pour satisfaire - au lieu de vous mentir ! - à l'art. 6-a de la loi du 6/7/1989 : tout bailleur a obligation de donner à louer << un logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >>, et ainsi la mention de cette fosse aurait été inscrite sur votre contrat de location...

Attention : je ne suis pas sûre du tout que de faire faire des devis au nom du bailleur et pas au vôtre ne soit pas répréhensible... et, à mon avis, c'est complètement inutile.

cdt.
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