Location - Problème de fosse septique
Marine
-
10 oct. 2018 à 15:41
djivi38 Messages postés 52120 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 10 oct. 2018 à 19:07
djivi38 Messages postés 52120 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 10 oct. 2018 à 19:07
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2 réponses
Bonjour
A qui incombe les Frais de vidange de la fosse septique ?
La vidange vous incombe sauf si la fosse es reliée a une autre maison
( Maison mitoyenne une fosse pour 2 maisons )
Se renseigné pour savoir si la fosse septique es sur votre terrain mentionné a votre contrat de location
Car si celle ci se trouve sur :
Un terrain non mentionné a votre contrat il faut prendre contact avec le propriétaire de celui ci
La propriété d'un voisin et que celui ci fais des travaux vous risquez de vous retrouvé sans fosse septique
A qui incombe les Frais de vidange de la fosse septique ?
La vidange vous incombe sauf si la fosse es reliée a une autre maison
( Maison mitoyenne une fosse pour 2 maisons )
Se renseigné pour savoir si la fosse septique es sur votre terrain mentionné a votre contrat de location
Car si celle ci se trouve sur :
Un terrain non mentionné a votre contrat il faut prendre contact avec le propriétaire de celui ci
La propriété d'un voisin et que celui ci fais des travaux vous risquez de vous retrouvé sans fosse septique
djivi38
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10 oct. 2018 à 18:42
10 oct. 2018 à 18:42
bonsoir,
il me semble que dans votre cas, ça s'appelle un "dol" (le bailleur vous a sciemment menti) : mais je laisse les pros vous l'expliquer et vous dire si vous pouvez faire quelque chose contre ce bailleur...
Quoi qu'il en soit, la vidange d'une fosse septique (probablement même, c'est une fosse "toutes eaux") se fait généralement environ tous les 4 ans et est à la charge du locataire... et comme vous n'allez pas rester avec une fosse non fonctionnelle, faites vite faire 2 ou 3 devis...
cdt.
il me semble que dans votre cas, ça s'appelle un "dol" (le bailleur vous a sciemment menti) : mais je laisse les pros vous l'expliquer et vous dire si vous pouvez faire quelque chose contre ce bailleur...
Quoi qu'il en soit, la vidange d'une fosse septique (probablement même, c'est une fosse "toutes eaux") se fait généralement environ tous les 4 ans et est à la charge du locataire... et comme vous n'allez pas rester avec une fosse non fonctionnelle, faites vite faire 2 ou 3 devis...
cdt.
Mariinelu
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10 octobre 2018
10 oct. 2018 à 18:51
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Merci beaucoup !
Je vais faire réaliser plusieurs devis, où je ferais figurer le nom de mon bailleur et non le notre (afin de ne pas nous retrouver le bec dans l'eau...).
Avant notre arrivée dans la maison, une femme et ses 2 filles sont restées 5 ans en tant que locataire et je doute qu'elle ai fait quelques vidanges que ce soit... Je n'ose imaginer l'état actuelle de la fosse... >_<
Encore merci pour vos messages,
Bien à vous.
Je vais faire réaliser plusieurs devis, où je ferais figurer le nom de mon bailleur et non le notre (afin de ne pas nous retrouver le bec dans l'eau...).
Avant notre arrivée dans la maison, une femme et ses 2 filles sont restées 5 ans en tant que locataire et je doute qu'elle ai fait quelques vidanges que ce soit... Je n'ose imaginer l'état actuelle de la fosse... >_<
Encore merci pour vos messages,
Bien à vous.
djivi38
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Mariinelu
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10 oct. 2018 à 19:07
10 oct. 2018 à 19:07
"Avant notre arrivée dans la maison, une femme et ses 2 filles sont restées 5 ans en tant que locataire ....."
C'est là qu'il aurait fallu insister pour que le bailleur vous donne copie de la dernière facture de vidange (sauf que vous l'avez su sûrement après et que vous avez fait confiance... !), qui effectivement, aurait dû être faite soit par cette locataire d'avant vous (restée 5 ans) soit par le bailleur lui-même avant votre entrée dans les lieux pour satisfaire - au lieu de vous mentir ! - à l'art. 6-a de la loi du 6/7/1989 : tout bailleur a obligation de donner à louer << un logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >>, et ainsi la mention de cette fosse aurait été inscrite sur votre contrat de location...
Attention : je ne suis pas sûre du tout que de faire faire des devis au nom du bailleur et pas au vôtre ne soit pas répréhensible... et, à mon avis, c'est complètement inutile.
cdt.
C'est là qu'il aurait fallu insister pour que le bailleur vous donne copie de la dernière facture de vidange (sauf que vous l'avez su sûrement après et que vous avez fait confiance... !), qui effectivement, aurait dû être faite soit par cette locataire d'avant vous (restée 5 ans) soit par le bailleur lui-même avant votre entrée dans les lieux pour satisfaire - au lieu de vous mentir ! - à l'art. 6-a de la loi du 6/7/1989 : tout bailleur a obligation de donner à louer << un logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >>, et ainsi la mention de cette fosse aurait été inscrite sur votre contrat de location...
Attention : je ne suis pas sûre du tout que de faire faire des devis au nom du bailleur et pas au vôtre ne soit pas répréhensible... et, à mon avis, c'est complètement inutile.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2018 à 18:25
Marine a dit : "il y a 4 ans, il nous avais assuré qu'il n'y avait pas de fosse et celle-ci n'apparaît donc pas dans le contrat de location" et ne parle aucunement d'un terrain voisin....