Où dénoncer des fraudeurs à la sécu et la CAF ?
Résolu
Utilisateur anonyme
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djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai des voisins qui au départ ont loué pour deux personnes au-dessus de chez moi donc je n'avais pas de nuisance ni les voisins des immeubles et des commerces à côté.
Hors depuis plus de trois mois, il y au moins une dizaine de personnes qui vont et viennent.
Depuis un mois je suis montée gentiment les voir pour leur demander de faire moins de bruits avec les chaussures qui claquent sur le plancher à longueur de journée. Comme c'est des étrangers ils ont cru que je venais pour les harceler, mais comme le monsieur parle français mes amis et moi ont voulu leur expliquer que nous sommes venus en bons voisins et leur dire de faire moins de bruits le jour et la nuit. Ils nous ont très mal reçu et traité de racistes, hors il s'avère que ces personnes sont très suspicieuses et ont peur du mot immigration et police. Se cachent en journée et en-trouve à peine leurs volets pour seulement voir qui vient les voir avant d'ouvrir la porte de l'entrée de la boîte aux lettres.
Lorsque j'appelle plusieurs fois la police elle ne se déplace pas et quand c'est les voisins qui appellent ils se déplacent je ne comprends plus la France est au petits soins pour des sans papiers et quand vous êtes dans vos droits personnes ne vous aident.
L'un des policiers lors de l'enquête m'a dit que le monsieur est handicapé et marche avec une canne je lui répond que cela n'est pas possible puisque je l'ai vu plusieurs fois sortir faire des courses en costard cravate et sans canne.
Donc hier en rentrant du sport, je vais à l'agence immobilière pour voir la responsable qui s'occupe de l'immeuble et qui je vois qui marche tranquillement dans le centre commercial sans canne, le monsieur en question, à un moment je l'ai perdu de vue et j'ai préparé mon téléphone portable pour prendre une photo de flagrant délit, l'ayant repéré je fais celle qui parle au téléphone avec quelqu'un je le prends en photo assis sur le banc où il me regarde m'ayant reconnu.
Donc ce monsieur et sa famille touchent des aides sociaux qui semble-t-il n'y ont pas droit et la femme et les enfants ne parlent pas un mot de français, par contre les soit disant neveux et nièce par relation est une française, parlent très bien le français.
Comment des personnes qui touchent des aides sociaux peuvent louer dans le privé ? Comme ils sont normalement prioritaires pour les logements.
Alors je vous demande où puis-je dénoncer ces personnes puisque le service de l'immigration ne répond pas au téléphone.
Et la police ne fait rien. Elle me demande, ainsi que l'agence et mon entourage de déménager sauf que le problème personne ne veut louer à une handicapée qui n'a que son AAH. Même quand j'ai des garants (mes enfants).
Quelqu'un peut me renseigner ? Merci pour votre aide.
J'ai des voisins qui au départ ont loué pour deux personnes au-dessus de chez moi donc je n'avais pas de nuisance ni les voisins des immeubles et des commerces à côté.
Hors depuis plus de trois mois, il y au moins une dizaine de personnes qui vont et viennent.
Depuis un mois je suis montée gentiment les voir pour leur demander de faire moins de bruits avec les chaussures qui claquent sur le plancher à longueur de journée. Comme c'est des étrangers ils ont cru que je venais pour les harceler, mais comme le monsieur parle français mes amis et moi ont voulu leur expliquer que nous sommes venus en bons voisins et leur dire de faire moins de bruits le jour et la nuit. Ils nous ont très mal reçu et traité de racistes, hors il s'avère que ces personnes sont très suspicieuses et ont peur du mot immigration et police. Se cachent en journée et en-trouve à peine leurs volets pour seulement voir qui vient les voir avant d'ouvrir la porte de l'entrée de la boîte aux lettres.
Lorsque j'appelle plusieurs fois la police elle ne se déplace pas et quand c'est les voisins qui appellent ils se déplacent je ne comprends plus la France est au petits soins pour des sans papiers et quand vous êtes dans vos droits personnes ne vous aident.
L'un des policiers lors de l'enquête m'a dit que le monsieur est handicapé et marche avec une canne je lui répond que cela n'est pas possible puisque je l'ai vu plusieurs fois sortir faire des courses en costard cravate et sans canne.
Donc hier en rentrant du sport, je vais à l'agence immobilière pour voir la responsable qui s'occupe de l'immeuble et qui je vois qui marche tranquillement dans le centre commercial sans canne, le monsieur en question, à un moment je l'ai perdu de vue et j'ai préparé mon téléphone portable pour prendre une photo de flagrant délit, l'ayant repéré je fais celle qui parle au téléphone avec quelqu'un je le prends en photo assis sur le banc où il me regarde m'ayant reconnu.
Donc ce monsieur et sa famille touchent des aides sociaux qui semble-t-il n'y ont pas droit et la femme et les enfants ne parlent pas un mot de français, par contre les soit disant neveux et nièce par relation est une française, parlent très bien le français.
Comment des personnes qui touchent des aides sociaux peuvent louer dans le privé ? Comme ils sont normalement prioritaires pour les logements.
Alors je vous demande où puis-je dénoncer ces personnes puisque le service de l'immigration ne répond pas au téléphone.
Et la police ne fait rien. Elle me demande, ainsi que l'agence et mon entourage de déménager sauf que le problème personne ne veut louer à une handicapée qui n'a que son AAH. Même quand j'ai des garants (mes enfants).
Quelqu'un peut me renseigner ? Merci pour votre aide.
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4 réponses
Pour répondre à votre question : si vous voulez dénoncer une ou plusieurs personnes
pour fraude aux prestations sociales, vous allez au guichet des instances concernées
et vous racontez votre histoire, avec tous les éléments en votre possession.
Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez aussi leur téléphoner ou même envoyer
un courrier postal avec vos coordonnées.
Les organismes concernés feront leur enquête à partir de ces éléments.
Attention toutefois : il convient de rappeler à juste titre que s'il s'avère que pour diverses
raisons ces enquêtes aboutiraient à des conclusions en faveur des personnes incriminées,
celles-ci pourraient tout à fait se retourner contre vous pour accusation mensongère.
Il est certes regrettable que votre état de santé soit difficile, mais cela ne vous met pas
à l'abri de poursuites judiciaires éventuelles.
Pour la définition exacte de ces actes et les peines encourues, voir les détails
ici ===>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
et ici ===>>> https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/denonciation-calomnieuse
pour fraude aux prestations sociales, vous allez au guichet des instances concernées
et vous racontez votre histoire, avec tous les éléments en votre possession.
Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez aussi leur téléphoner ou même envoyer
un courrier postal avec vos coordonnées.
Les organismes concernés feront leur enquête à partir de ces éléments.
Attention toutefois : il convient de rappeler à juste titre que s'il s'avère que pour diverses
raisons ces enquêtes aboutiraient à des conclusions en faveur des personnes incriminées,
celles-ci pourraient tout à fait se retourner contre vous pour accusation mensongère.
Il est certes regrettable que votre état de santé soit difficile, mais cela ne vous met pas
à l'abri de poursuites judiciaires éventuelles.
Pour la définition exacte de ces actes et les peines encourues, voir les détails
ici ===>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
et ici ===>>> https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/denonciation-calomnieuse
C'est pas forcément de la diffamation comme vous dites car ce monsieur se porte comme un charme et se promène tranquillement, il ne travaille pas et passe son temps à gueuler de jour comme de nuit, il a pris une canne le jour où la police est venue, mais tous les jours il se balade en ville sans canne et sans handicap, alors que je souffre de polypathologies incurables, je me vois rejeter par les médecins de ma ville et suis obligée d'aller aux urgences par mes propres moyens, le samu et les pompiers ne veulent même pas se déplacer pour lorsque quelqu'un appelle pour moi. Vous êtes pas diabétique, ni cardiaque, ni hypertension, ni cholestérol, ni neuropathies, j'arrête la liste parce que vous allez dire que j'invente, surtout restez anonyme avec votre pseudo RS.
Le monsieur prétend qu'il est handicapé j'ai fait une photo de lui ce lundi après-midi au CC de Super U. Dites que je diffame et je porte plainte contre vous aussi.
Le monsieur prétend qu'il est handicapé j'ai fait une photo de lui ce lundi après-midi au CC de Super U. Dites que je diffame et je porte plainte contre vous aussi.
"Je vous ai demandé de l'aide" : vous l'avez eue !
"tout le monde me menace de représailles" : ah bon ?? Où ça ?? Faudrait apprendre à lire !!
"je supprime mon compte " : supprimez, vous ne manquerez à personne.
"on ne répond pas à ma question" : pas besoin... vous avez donné la réponse dans votre titre !!!! Ha Ha Ha !
Salut !
"tout le monde me menace de représailles" : ah bon ?? Où ça ?? Faudrait apprendre à lire !!
"je supprime mon compte " : supprimez, vous ne manquerez à personne.
"on ne répond pas à ma question" : pas besoin... vous avez donné la réponse dans votre titre !!!! Ha Ha Ha !
Salut !
Bonjour,
Les suspicions c'est bien, mais vous n'avez aucune preuve qu'ils fraudent les aides ou qu'ils sont en situation irrégulière ! C'est à la limite de la diffamation.
Je peux comprendre le problème de nuisance, mais cela n'a rien à voir avec la fraude ou l'immigration.
Les suspicions c'est bien, mais vous n'avez aucune preuve qu'ils fraudent les aides ou qu'ils sont en situation irrégulière ! C'est à la limite de la diffamation.
Je peux comprendre le problème de nuisance, mais cela n'a rien à voir avec la fraude ou l'immigration.
Bon merci mais je n'ai pas reçu les conseils que je voulais comme je suis indésirable je m'en vais comme l'a si gentiment suggérer un ou une volontaire. bonne soirée
Salut,
La réponse à été donné ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7970951-ou-denoncer-des-fraudeurs-a-la-secu-et-la-caf#4
La réponse à été donné ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7970951-ou-denoncer-des-fraudeurs-a-la-secu-et-la-caf#4
si vous voulez dénoncer une ou plusieurs personnes
pour fraude aux prestations sociales, vous allez au guichet des instances concernées
et vous racontez votre histoire, avec tous les éléments en votre possession.
Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez aussi leur téléphoner ou même envoyer
un courrier postal avec vos coordonnées.
Les organismes concernés feront leur enquête à partir de ces éléments.