Où dénoncer des fraudeurs à la sécu et la CAF ? [Résolu]
A voir également:
- Denonciation caf 2019
- Dénoncer fraude caf - Meilleures réponses
- Dénoncer fraude sécurité sociale - Meilleures réponses
- Comment savoir qui ma dénoncer a la caf ✓ - Forum - CAF
- Dénonciation à la caf, quelle suite ?? - Forum - CAF
- Denoncer une maman a la caf ✓ - Forum - Impôts
- Dénoncer une fraude a la caf et a la mdph ✓ - Forum - Aide au logement
- J’aimerai dénoncer une personne qui fraude la CAF - Forum - CAF
4 réponses
Pour répondre à votre question : si vous voulez dénoncer une ou plusieurs personnes
pour fraude aux prestations sociales, vous allez au guichet des instances concernées
et vous racontez votre histoire, avec tous les éléments en votre possession.
Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez aussi leur téléphoner ou même envoyer
un courrier postal avec vos coordonnées.
Les organismes concernés feront leur enquête à partir de ces éléments.
Attention toutefois : il convient de rappeler à juste titre que s'il s'avère que pour diverses
raisons ces enquêtes aboutiraient à des conclusions en faveur des personnes incriminées,
celles-ci pourraient tout à fait se retourner contre vous pour accusation mensongère.
Il est certes regrettable que votre état de santé soit difficile, mais cela ne vous met pas
à l'abri de poursuites judiciaires éventuelles.
Pour la définition exacte de ces actes et les peines encourues, voir les détails
ici ===>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
et ici ===>>> https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/denonciation-calomnieuse
pour fraude aux prestations sociales, vous allez au guichet des instances concernées
et vous racontez votre histoire, avec tous les éléments en votre possession.
Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez aussi leur téléphoner ou même envoyer
un courrier postal avec vos coordonnées.
Les organismes concernés feront leur enquête à partir de ces éléments.
Attention toutefois : il convient de rappeler à juste titre que s'il s'avère que pour diverses
raisons ces enquêtes aboutiraient à des conclusions en faveur des personnes incriminées,
celles-ci pourraient tout à fait se retourner contre vous pour accusation mensongère.
Il est certes regrettable que votre état de santé soit difficile, mais cela ne vous met pas
à l'abri de poursuites judiciaires éventuelles.
Pour la définition exacte de ces actes et les peines encourues, voir les détails
ici ===>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
et ici ===>>> https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/denonciation-calomnieuse
RS
Bonjour,
Les suspicions c'est bien, mais vous n'avez aucune preuve qu'ils fraudent les aides ou qu'ils sont en situation irrégulière ! C'est à la limite de la diffamation.
Je peux comprendre le problème de nuisance, mais cela n'a rien à voir avec la fraude ou l'immigration.
Les suspicions c'est bien, mais vous n'avez aucune preuve qu'ils fraudent les aides ou qu'ils sont en situation irrégulière ! C'est à la limite de la diffamation.
Je peux comprendre le problème de nuisance, mais cela n'a rien à voir avec la fraude ou l'immigration.
Utilisateur anonyme
C'est pas forcément de la diffamation comme vous dites car ce monsieur se porte comme un charme et se promène tranquillement, il ne travaille pas et passe son temps à gueuler de jour comme de nuit, il a pris une canne le jour où la police est venue, mais tous les jours il se balade en ville sans canne et sans handicap, alors que je souffre de polypathologies incurables, je me vois rejeter par les médecins de ma ville et suis obligée d'aller aux urgences par mes propres moyens, le samu et les pompiers ne veulent même pas se déplacer pour lorsque quelqu'un appelle pour moi. Vous êtes pas diabétique, ni cardiaque, ni hypertension, ni cholestérol, ni neuropathies, j'arrête la liste parce que vous allez dire que j'invente, surtout restez anonyme avec votre pseudo RS.
Le monsieur prétend qu'il est handicapé j'ai fait une photo de lui ce lundi après-midi au CC de Super U. Dites que je diffame et je porte plainte contre vous aussi.
Le monsieur prétend qu'il est handicapé j'ai fait une photo de lui ce lundi après-midi au CC de Super U. Dites que je diffame et je porte plainte contre vous aussi.
"Je vous ai demandé de l'aide" : vous l'avez eue !
"tout le monde me menace de représailles" : ah bon ?? Où ça ?? Faudrait apprendre à lire !!
"je supprime mon compte " : supprimez, vous ne manquerez à personne.
"on ne répond pas à ma question" : pas besoin... vous avez donné la réponse dans votre titre !!!! Ha Ha Ha !
Salut !
"tout le monde me menace de représailles" : ah bon ?? Où ça ?? Faudrait apprendre à lire !!
"je supprime mon compte " : supprimez, vous ne manquerez à personne.
"on ne répond pas à ma question" : pas besoin... vous avez donné la réponse dans votre titre !!!! Ha Ha Ha !
Salut !
Vous mélanger 2 problèmes bien différents :
d'une part : "les menaces en bande contre une femme seule et vulnérable alors qu'ils sont plus de 10. "
ET
d'autre part : "dénoncer des fraudeurs".
De plus, vous transformez ce que vous disent les intervenants : personne ne vous a dit de partir... c'est VOUS qui avez dit que vous alliez fermer votre compte.
Post clos pour moi, la discussion avec quelqu'un qui mélange tout, qui transforme les propos des autres et qui, en plus, ne veut rien entendre... merci... très peu pour moi.
d'une part : "les menaces en bande contre une femme seule et vulnérable alors qu'ils sont plus de 10. "
ET
d'autre part : "dénoncer des fraudeurs".
De plus, vous transformez ce que vous disent les intervenants : personne ne vous a dit de partir... c'est VOUS qui avez dit que vous alliez fermer votre compte.
Post clos pour moi, la discussion avec quelqu'un qui mélange tout, qui transforme les propos des autres et qui, en plus, ne veut rien entendre... merci... très peu pour moi.
Utilisateur anonyme
Bon merci mais je n'ai pas reçu les conseils que je voulais comme je suis indésirable je m'en vais comme l'a si gentiment suggérer un ou une volontaire. bonne soirée
Pierrecastor
- Messages postés
- 36163
- Date d'inscription
- mercredi 5 novembre 2003
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 3 mars 2020
Salut,
La réponse à été donné ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7970951-ou-denoncer-des-fraudeurs-a-la-secu-et-la-caf#4
La réponse à été donné ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7970951-ou-denoncer-des-fraudeurs-a-la-secu-et-la-caf#4
si vous voulez dénoncer une ou plusieurs personnes
pour fraude aux prestations sociales, vous allez au guichet des instances concernées
et vous racontez votre histoire, avec tous les éléments en votre possession.
Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez aussi leur téléphoner ou même envoyer
un courrier postal avec vos coordonnées.
Les organismes concernés feront leur enquête à partir de ces éléments.
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
