Lotissement Bloqué
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je sollicite votre aide car depuis environ 7 ans notre terrain qui se situe dans un lotissement et bloqué par la mairie suite à un manque de place dans l'école primaire du village. Depuis nous sommes en location alors que cette location ne devrais durer que le temps de la construction de l'habitation notre situation s'éternise et nous avons l'impression d'être pris en otage par la mairie. Avez vous une solution ?
(Ps : Mes enfants sont en en éducation supérieur et au lycée donc l'école nous est d'aucune utilité)
Je sollicite votre aide car depuis environ 7 ans notre terrain qui se situe dans un lotissement et bloqué par la mairie suite à un manque de place dans l'école primaire du village. Depuis nous sommes en location alors que cette location ne devrais durer que le temps de la construction de l'habitation notre situation s'éternise et nous avons l'impression d'être pris en otage par la mairie. Avez vous une solution ?
(Ps : Mes enfants sont en en éducation supérieur et au lycée donc l'école nous est d'aucune utilité)
4 réponses
Bonjour,
Comprends pas trop... Le permis d'aménager a été accordé par la mairie ? Les différents permis de construire des futurs colotis ont été accordés ou refusés ? S'ils ont été refusés, quel est le motif invoqué dans l'arrêté ?
Ou alors le refus est-il motivé sur le fait que la commune spécule sur la capacité d'accueil du bâtiment scolaire ?
Comprends pas trop... Le permis d'aménager a été accordé par la mairie ? Les différents permis de construire des futurs colotis ont été accordés ou refusés ? S'ils ont été refusés, quel est le motif invoqué dans l'arrêté ?
Ou alors le refus est-il motivé sur le fait que la commune spécule sur la capacité d'accueil du bâtiment scolaire ?
Salut xplom
C'est le pourquoi de ces questions. il est possible qu'un refus soit motivé par l'insuffisance d'équipements publics de type assainissement par exemple.
Or, lors de l'approbation d'un PLU on peut imaginer que le PADD conditionne ou du moins explique la constructibilité de certaines zone par la compensation en matière d'installations d'équipements publics (écoles, gymnase...) même si c'est plus souvent prévu dans le cadre d'une ZAC.
C'est le pourquoi de ces questions. il est possible qu'un refus soit motivé par l'insuffisance d'équipements publics de type assainissement par exemple.
Or, lors de l'approbation d'un PLU on peut imaginer que le PADD conditionne ou du moins explique la constructibilité de certaines zone par la compensation en matière d'installations d'équipements publics (écoles, gymnase...) même si c'est plus souvent prévu dans le cadre d'une ZAC.
En fait, il s'agissait d'un projet donc tous les terrains ont été vendus puis il y a eu changement de maire à la mairie, ce nouveau maire à tout stopper d'après mon mari aucun permis n'a été attribué.
Je suis désolé je ne suis pas très au courant de l'affaire mais il s'agit de la commune de nohanent vous trouverez peut-être plus d'informations.
Merci d'avance
Je suis désolé je ne suis pas très au courant de l'affaire mais il s'agit de la commune de nohanent vous trouverez peut-être plus d'informations.
Merci d'avance
Plus certainement ici
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/nohanent-a1782.html pour ce qui concerne la réglementation
Par contre, vous devriez vous rapprocher de la mairie pour savoir quelles délibérations ont été prises pour faire stopper un projet engagé lors du précédent mandat.
Et s'il y a eu des demandes de permis de construire, voir pourquoi elles ont été refusées...
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/nohanent-a1782.html pour ce qui concerne la réglementation
Par contre, vous devriez vous rapprocher de la mairie pour savoir quelles délibérations ont été prises pour faire stopper un projet engagé lors du précédent mandat.
Et s'il y a eu des demandes de permis de construire, voir pourquoi elles ont été refusées...
La législation juridique et financière évolue en permanence...