Lotissement Bloqué
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xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 12 oct. 2018 à 09:17
xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 12 oct. 2018 à 09:17
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Josh Randall
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Modifié le 9 oct. 2018 à 09:54
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Bonjour,
Comprends pas trop... Le permis d'aménager a été accordé par la mairie ? Les différents permis de construire des futurs colotis ont été accordés ou refusés ? S'ils ont été refusés, quel est le motif invoqué dans l'arrêté ?
Ou alors le refus est-il motivé sur le fait que la commune spécule sur la capacité d'accueil du bâtiment scolaire ?
Comprends pas trop... Le permis d'aménager a été accordé par la mairie ? Les différents permis de construire des futurs colotis ont été accordés ou refusés ? S'ils ont été refusés, quel est le motif invoqué dans l'arrêté ?
Ou alors le refus est-il motivé sur le fait que la commune spécule sur la capacité d'accueil du bâtiment scolaire ?
xplom
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9 oct. 2018 à 10:00
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bonjour
si c'est le motif du refus, ça me parait pas très légal...c'est écrit noir sur blanc ?
si c'est le motif du refus, ça me parait pas très légal...c'est écrit noir sur blanc ?
Josh Randall
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9 oct. 2018 à 10:43
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Salut xplom
C'est le pourquoi de ces questions. il est possible qu'un refus soit motivé par l'insuffisance d'équipements publics de type assainissement par exemple.
Or, lors de l'approbation d'un PLU on peut imaginer que le PADD conditionne ou du moins explique la constructibilité de certaines zone par la compensation en matière d'installations d'équipements publics (écoles, gymnase...) même si c'est plus souvent prévu dans le cadre d'une ZAC.
C'est le pourquoi de ces questions. il est possible qu'un refus soit motivé par l'insuffisance d'équipements publics de type assainissement par exemple.
Or, lors de l'approbation d'un PLU on peut imaginer que le PADD conditionne ou du moins explique la constructibilité de certaines zone par la compensation en matière d'installations d'équipements publics (écoles, gymnase...) même si c'est plus souvent prévu dans le cadre d'une ZAC.
xplom
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9 oct. 2018 à 10:52
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c'est vrai qu'avant les communes se frottaient les mains à l'arrivée de nouveaux citoyens
mais depuis la loi sur la taxe d'habitation...
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63cams63
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12 oct. 2018 à 01:28
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En fait, il s'agissait d'un projet donc tous les terrains ont été vendus puis il y a eu changement de maire à la mairie, ce nouveau maire à tout stopper d'après mon mari aucun permis n'a été attribué.
Je suis désolé je ne suis pas très au courant de l'affaire mais il s'agit de la commune de nohanent vous trouverez peut-être plus d'informations.
Merci d'avance
Je suis désolé je ne suis pas très au courant de l'affaire mais il s'agit de la commune de nohanent vous trouverez peut-être plus d'informations.
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xplom
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12 oct. 2018 à 01:47
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ici peut être
https://www.annuaire-mairie.fr/cadastre-nohanent.html
https://www.annuaire-mairie.fr/cadastre-nohanent.html
Josh Randall
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12 oct. 2018 à 09:03
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Plus certainement ici
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/nohanent-a1782.html pour ce qui concerne la réglementation
Par contre, vous devriez vous rapprocher de la mairie pour savoir quelles délibérations ont été prises pour faire stopper un projet engagé lors du précédent mandat.
Et s'il y a eu des demandes de permis de construire, voir pourquoi elles ont été refusées...
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/nohanent-a1782.html pour ce qui concerne la réglementation
Par contre, vous devriez vous rapprocher de la mairie pour savoir quelles délibérations ont été prises pour faire stopper un projet engagé lors du précédent mandat.
Et s'il y a eu des demandes de permis de construire, voir pourquoi elles ont été refusées...
xplom
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12 oct. 2018 à 09:17
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bonjour Josh
je garde le site dans l'ordi, merci de cette nouvelle approche internet
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La législation juridique et financière évolue en permanence...