Frais de notaire sur frais d'agence
malkolinge2018
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malkolinge2018 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018 - 9 oct. 2018 à 13:33
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zachuka
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19 août 2019
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8 oct. 2018 à 16:50
8 oct. 2018 à 16:50
Bonjour,
Si les frais d'agence sont à votre charge( acheteur), vous pouvez les payer séparément et ils n'entrent pas dans les frais de notaire.
Si les frais d'agence sont à la charge du vendeur, ils sont inclus dans le prix de vente et les frais sont calculés sur la totalité.
Regardez le contrat signé avec l'agent immobilier, ce doit être précisé .
Si les frais d'agence sont à votre charge( acheteur), vous pouvez les payer séparément et ils n'entrent pas dans les frais de notaire.
Si les frais d'agence sont à la charge du vendeur, ils sont inclus dans le prix de vente et les frais sont calculés sur la totalité.
Regardez le contrat signé avec l'agent immobilier, ce doit être précisé .
Ulpien1
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19 septembre 2019
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Modifié le 8 oct. 2018 à 18:55
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Bonjour
Je confirme la réponse ci-dessus. Tout dépend du contrat signé avec l'AI;
Dans la réalité ces notions "net vendeur " et "commission à la charge de" ne sont qu'une "véritable fumisterie" commerciale vis-à-vis de l'acquéreur et , ce qui est curieux compte tenu de tout ce qui a été légiféré pour la protection de l'acquéreur, tolérée par les pouvoirs publics allant jusqu'à faire la distinction jusque dans le droit fiscal.
Je confirme la réponse ci-dessus. Tout dépend du contrat signé avec l'AI;
Dans la réalité ces notions "net vendeur " et "commission à la charge de" ne sont qu'une "véritable fumisterie" commerciale vis-à-vis de l'acquéreur et , ce qui est curieux compte tenu de tout ce qui a été légiféré pour la protection de l'acquéreur, tolérée par les pouvoirs publics allant jusqu'à faire la distinction jusque dans le droit fiscal.
malkolinge2018
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9 octobre 2018
8 oct. 2018 à 20:12
8 oct. 2018 à 20:12
J'aimerais comprendre en quoi ce qui est écrit dans le contrat entre vendeur et agence impacte l'acheteur ? Surtout sur ce qu'il en est des frais de notaires qu'il a à payer. La dernière fois que nous avons acheté, nous n'avons pas eu accès au mandant du vendeur, mais il a été dit tout de suite qu'on payait en direct les frais d'agence. Et qu'on payait donc les frais de notaire sur le "net vendeur"...
kasom
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8 oct. 2018 à 23:05
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bonsoir
le mandat de vente conclu entre vendeur et agence immobilière fixe définitivement à la charge de qui seront les honoraires d'agence : acheteur ou vendeur
c'est cette distinction qui est reprise dans le compromis
il ne faut pas trop rêver : les honoraires charge acheteur ne font économiser que 8% environ sur les émoluments du notaire ( soit 2 % des frais de notaire ) , pas sur la totalité de ce qu'on appelle généralement les frais de notaire
les honoraires charge acheteur peuvent aussi empêcher les banques de prêter à 110 %
le mandat de vente conclu entre vendeur et agence immobilière fixe définitivement à la charge de qui seront les honoraires d'agence : acheteur ou vendeur
c'est cette distinction qui est reprise dans le compromis
il ne faut pas trop rêver : les honoraires charge acheteur ne font économiser que 8% environ sur les émoluments du notaire ( soit 2 % des frais de notaire ) , pas sur la totalité de ce qu'on appelle généralement les frais de notaire
les honoraires charge acheteur peuvent aussi empêcher les banques de prêter à 110 %
malkolinge2018
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9 octobre 2018
8 oct. 2018 à 23:22
8 oct. 2018 à 23:22
Bonsoir
Dans le cas présent, les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur (nous en l'occurrence). Mais lors de notre précédent achat, c'était aussi le cas (j'ai encore la copie des chèques faits directement à l'agence, acté dans le compromis). Et les frais de notaire ont été calculés sur le "net vendeur".
Donc je ne comprends pas pourquoi notre notaire nous dit cette fois (en fait c'est le clerc de notaire pour être exact), que quand l'annonce dit que les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur, les frais de notaires sont calculés sur la somme "net vendeur + frais d'agence". Le simulateur des frais de notaire, disponible sur le site des notaires, indique d'ailleurs clairement, qu'il faut retirer les frais d'agence dans le prix qu'on renseigne dans l'outils..
Dans le cas présent, les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur (nous en l'occurrence). Mais lors de notre précédent achat, c'était aussi le cas (j'ai encore la copie des chèques faits directement à l'agence, acté dans le compromis). Et les frais de notaire ont été calculés sur le "net vendeur".
Donc je ne comprends pas pourquoi notre notaire nous dit cette fois (en fait c'est le clerc de notaire pour être exact), que quand l'annonce dit que les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur, les frais de notaires sont calculés sur la somme "net vendeur + frais d'agence". Le simulateur des frais de notaire, disponible sur le site des notaires, indique d'ailleurs clairement, qu'il faut retirer les frais d'agence dans le prix qu'on renseigne dans l'outils..
kasom
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8 oct. 2018 à 23:28
8 oct. 2018 à 23:28
je pense qu'il y a confusion entre frais de notaire ( car les frais de notaire hors rémunération du notaire sont bien calculés sur le prix de vente plus honoraires ) et le salaire du notaire
dans le compromis il y a généralement maintenant plusieurs lignes
prix net vendeur
honoraires agence
frais de notaire
émoulements
autre....
dans le compromis il y a généralement maintenant plusieurs lignes
prix net vendeur
honoraires agence
frais de notaire
émoulements
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malkolinge2018
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9 octobre 2018
8 oct. 2018 à 23:40
8 oct. 2018 à 23:40
Sur le décompte du compromis de notre achat précédent, le montant qui servait de base à tous les calculs de divers frais était bien celui du net vendeur. Les frais d'agence n'apparaissent jamais dans la base de calculs.
8 oct. 2018 à 17:03