Frais de notaire sur frais d'agence

malkolinge2018 8 Messages postés mercredi 21 mars 2018Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2018 à 16:42 - Dernière réponse : malkolinge2018 8 Messages postés mercredi 21 mars 2018Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention
- 9 oct. 2018 à 13:33
Bonjour,

Notre offre d'achat a été acceptée, et notre notaire nous indique que ses frais sont calculés sur la somme globale "net vendeur + frais d'agence". Il me semble que lors de notre premier achat, cela n'avait pas été le cas, qu'ils n'étaient calculés que sur le net vendeur, mais c'est loin...

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10 réponses

zachuka 340 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2018 à 16:50
0
Merci
Bonjour,

Si les frais d'agence sont à votre charge( acheteur), vous pouvez les payer séparément et ils n'entrent pas dans les frais de notaire.
Si les frais d'agence sont à la charge du vendeur, ils sont inclus dans le prix de vente et les frais sont calculés sur la totalité.
Regardez le contrat signé avec l'agent immobilier, ce doit être précisé .
malkolinge2018 8 Messages postés mercredi 21 mars 2018Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2018 à 17:03
Bonjour merci de votre retour. Effectivement, ils sont à notre charge et précédemment, nous avions payé directement les frais à l'agence par chèque bancaire. Et pas inclus dans le prix de vente. Le contrat de l'agent ayant été signé avec le vendeur, je n'y ai pas accès, mais je vais me rapprocher de l'agence pour traiter le sujet. Merci encore.
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Ulpien1 2407 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 8/10/2018 à 18:55
0
Merci
Bonjour
Je confirme la réponse ci-dessus. Tout dépend du contrat signé avec l'AI;
Dans la réalité ces notions "net vendeur " et "commission à la charge de" ne sont qu'une "véritable fumisterie" commerciale vis-à-vis de l'acquéreur et , ce qui est curieux compte tenu de tout ce qui a été légiféré pour la protection de l'acquéreur, tolérée par les pouvoirs publics allant jusqu'à faire la distinction jusque dans le droit fiscal.
malkolinge2018 8 Messages postés mercredi 21 mars 2018Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2018 à 23:22
Bonsoir

Dans le cas présent, les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur (nous en l'occurrence). Mais lors de notre précédent achat, c'était aussi le cas (j'ai encore la copie des chèques faits directement à l'agence, acté dans le compromis). Et les frais de notaire ont été calculés sur le "net vendeur".

Donc je ne comprends pas pourquoi notre notaire nous dit cette fois (en fait c'est le clerc de notaire pour être exact), que quand l'annonce dit que les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur, les frais de notaires sont calculés sur la somme "net vendeur + frais d'agence". Le simulateur des frais de notaire, disponible sur le site des notaires, indique d'ailleurs clairement, qu'il faut retirer les frais d'agence dans le prix qu'on renseigne dans l'outils..
kasom 25879 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2018 à 23:28
je pense qu'il y a confusion entre frais de notaire ( car les frais de notaire hors rémunération du notaire sont bien calculés sur le prix de vente plus honoraires ) et le salaire du notaire

dans le compromis il y a généralement maintenant plusieurs lignes

prix net vendeur
honoraires agence
frais de notaire
émoulements
autre....
malkolinge2018 8 Messages postés mercredi 21 mars 2018Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2018 à 23:40
Sur le décompte du compromis de notre achat précédent, le montant qui servait de base à tous les calculs de divers frais était bien celui du net vendeur. Les frais d'agence n'apparaissent jamais dans la base de calculs.
kasom 25879 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2018 à 12:21
la loi a changé en 2014 ...
malkolinge2018 8 Messages postés mercredi 21 mars 2018Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2018 à 13:33
ah ça doit venir de là, on a acheté en 2011.
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