Frais de notaire sur frais d'agence

malkolinge2018 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018 - 8 oct. 2018 à 16:42
malkolinge2018 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018 - 9 oct. 2018 à 13:33
Bonjour,

Notre offre d'achat a été acceptée, et notre notaire nous indique que ses frais sont calculés sur la somme globale "net vendeur + frais d'agence". Il me semble que lors de notre premier achat, cela n'avait pas été le cas, qu'ils n'étaient calculés que sur le net vendeur, mais c'est loin...

Sauriez vous me renseigner ?

Merci

2 réponses

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 015
8 oct. 2018 à 16:50
Bonjour,

Si les frais d'agence sont à votre charge( acheteur), vous pouvez les payer séparément et ils n'entrent pas dans les frais de notaire.
Si les frais d'agence sont à la charge du vendeur, ils sont inclus dans le prix de vente et les frais sont calculés sur la totalité.
Regardez le contrat signé avec l'agent immobilier, ce doit être précisé .
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malkolinge2018 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018
8 oct. 2018 à 17:03
Bonjour merci de votre retour. Effectivement, ils sont à notre charge et précédemment, nous avions payé directement les frais à l'agence par chèque bancaire. Et pas inclus dans le prix de vente. Le contrat de l'agent ayant été signé avec le vendeur, je n'y ai pas accès, mais je vais me rapprocher de l'agence pour traiter le sujet. Merci encore.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 8 oct. 2018 à 18:55
Bonjour
Je confirme la réponse ci-dessus. Tout dépend du contrat signé avec l'AI;
Dans la réalité ces notions "net vendeur " et "commission à la charge de" ne sont qu'une "véritable fumisterie" commerciale vis-à-vis de l'acquéreur et , ce qui est curieux compte tenu de tout ce qui a été légiféré pour la protection de l'acquéreur, tolérée par les pouvoirs publics allant jusqu'à faire la distinction jusque dans le droit fiscal.
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malkolinge2018 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018
8 oct. 2018 à 20:12
J'aimerais comprendre en quoi ce qui est écrit dans le contrat entre vendeur et agence impacte l'acheteur ? Surtout sur ce qu'il en est des frais de notaires qu'il a à payer. La dernière fois que nous avons acheté, nous n'avons pas eu accès au mandant du vendeur, mais il a été dit tout de suite qu'on payait en direct les frais d'agence. Et qu'on payait donc les frais de notaire sur le "net vendeur"...
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kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
8 oct. 2018 à 23:05
bonsoir

le mandat de vente conclu entre vendeur et agence immobilière fixe définitivement à la charge de qui seront les honoraires d'agence : acheteur ou vendeur

c'est cette distinction qui est reprise dans le compromis

il ne faut pas trop rêver : les honoraires charge acheteur ne font économiser que 8% environ sur les émoluments du notaire ( soit 2 % des frais de notaire ) , pas sur la totalité de ce qu'on appelle généralement les frais de notaire


les honoraires charge acheteur peuvent aussi empêcher les banques de prêter à 110 %
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malkolinge2018 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018
8 oct. 2018 à 23:22
Bonsoir

Dans le cas présent, les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur (nous en l'occurrence). Mais lors de notre précédent achat, c'était aussi le cas (j'ai encore la copie des chèques faits directement à l'agence, acté dans le compromis). Et les frais de notaire ont été calculés sur le "net vendeur".

Donc je ne comprends pas pourquoi notre notaire nous dit cette fois (en fait c'est le clerc de notaire pour être exact), que quand l'annonce dit que les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur, les frais de notaires sont calculés sur la somme "net vendeur + frais d'agence". Le simulateur des frais de notaire, disponible sur le site des notaires, indique d'ailleurs clairement, qu'il faut retirer les frais d'agence dans le prix qu'on renseigne dans l'outils..
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kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
8 oct. 2018 à 23:28
je pense qu'il y a confusion entre frais de notaire ( car les frais de notaire hors rémunération du notaire sont bien calculés sur le prix de vente plus honoraires ) et le salaire du notaire

dans le compromis il y a généralement maintenant plusieurs lignes

prix net vendeur
honoraires agence
frais de notaire
émoulements
autre....
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malkolinge2018 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018
8 oct. 2018 à 23:40
Sur le décompte du compromis de notre achat précédent, le montant qui servait de base à tous les calculs de divers frais était bien celui du net vendeur. Les frais d'agence n'apparaissent jamais dans la base de calculs.
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