Frais de notaire sur frais d'agence

Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2018
Dernière intervention
9 octobre 2018
- - Dernière réponse : malkolinge2018
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2018
Dernière intervention
9 octobre 2018
- 9 oct. 2018 à 13:33
Bonjour,

Notre offre d'achat a été acceptée, et notre notaire nous indique que ses frais sont calculés sur la somme globale "net vendeur + frais d'agence". Il me semble que lors de notre premier achat, cela n'avait pas été le cas, qu'ils n'étaient calculés que sur le net vendeur, mais c'est loin...

Sauriez vous me renseigner ?

Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
572
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Dernière intervention
9 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

Si les frais d'agence sont à votre charge( acheteur), vous pouvez les payer séparément et ils n'entrent pas dans les frais de notaire.
Si les frais d'agence sont à la charge du vendeur, ils sont inclus dans le prix de vente et les frais sont calculés sur la totalité.
Regardez le contrat signé avec l'agent immobilier, ce doit être précisé .
malkolinge2018
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2018
Dernière intervention
9 octobre 2018
-
Bonjour merci de votre retour. Effectivement, ils sont à notre charge et précédemment, nous avions payé directement les frais à l'agence par chèque bancaire. Et pas inclus dans le prix de vente. Le contrat de l'agent ayant été signé avec le vendeur, je n'y ai pas accès, mais je vais me rapprocher de l'agence pour traiter le sujet. Merci encore.
Commenter la réponse de zachuka
Messages postés
2954
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
9 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
Je confirme la réponse ci-dessus. Tout dépend du contrat signé avec l'AI;
Dans la réalité ces notions "net vendeur " et "commission à la charge de" ne sont qu'une "véritable fumisterie" commerciale vis-à-vis de l'acquéreur et , ce qui est curieux compte tenu de tout ce qui a été légiféré pour la protection de l'acquéreur, tolérée par les pouvoirs publics allant jusqu'à faire la distinction jusque dans le droit fiscal.
malkolinge2018
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2018
Dernière intervention
9 octobre 2018
-
Bonsoir

Dans le cas présent, les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur (nous en l'occurrence). Mais lors de notre précédent achat, c'était aussi le cas (j'ai encore la copie des chèques faits directement à l'agence, acté dans le compromis). Et les frais de notaire ont été calculés sur le "net vendeur".

Donc je ne comprends pas pourquoi notre notaire nous dit cette fois (en fait c'est le clerc de notaire pour être exact), que quand l'annonce dit que les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur, les frais de notaires sont calculés sur la somme "net vendeur + frais d'agence". Le simulateur des frais de notaire, disponible sur le site des notaires, indique d'ailleurs clairement, qu'il faut retirer les frais d'agence dans le prix qu'on renseigne dans l'outils..
kasom
Messages postés
26004
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2018
-
je pense qu'il y a confusion entre frais de notaire ( car les frais de notaire hors rémunération du notaire sont bien calculés sur le prix de vente plus honoraires ) et le salaire du notaire

dans le compromis il y a généralement maintenant plusieurs lignes

prix net vendeur
honoraires agence
frais de notaire
émoulements
autre....
malkolinge2018
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2018
Dernière intervention
9 octobre 2018
-
Sur le décompte du compromis de notre achat précédent, le montant qui servait de base à tous les calculs de divers frais était bien celui du net vendeur. Les frais d'agence n'apparaissent jamais dans la base de calculs.
kasom
Messages postés
26004
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2018
-
la loi a changé en 2014 ...
malkolinge2018
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2018
Dernière intervention
9 octobre 2018
-
ah ça doit venir de là, on a acheté en 2011.
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une