Sujet Précédent Sujet Suivant

Besoin d’avoir des renseignements

Charly -  
 Gaston -
Bonjour,
Mon ex se ne paie pas la pension alimentaire qu’alors il y a un jugement, j’ai contacté la caf mais combien de temps va t’elle intervenir ? Est-ce que dois porter plainte ?
Merci pour vos réponses
Cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
 
Bonjour
Puis je porté plainte ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/#porter-plainte
Que faire si mon ex ne paie pas la Pension Alimentaire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
fiche de solvabilité demandée ?
professeur83 -
volvic2003 -

30 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
calculer les surfaces pour la déclaration H1
Xativa -
Xativa -

2 réponses