Propriété du vehicule

faffe - 5 oct. 2018 à 22:06
 faffe - 6 oct. 2018 à 17:41
Bonjour,
J ai contracté un crédit pour l achat d une voiture pour mon enfant le vendeur a mis mon enfant comme titulaire de la carte grise. La facture d achat est à mon nom a moi et le vendeur a rajouté le prenons de mon enfant . Les échéances sont prélevés sur mon compte personnel. Mon enfant est parti de mon domicile avec la voiture et ne veut pas me la restituer sachant que je paye le crédit et l assurance quel recours ai je.on me dit q une plainte ne peut pas être déposée pour vol vu que son nom figure sur la carte grise.

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 8 600
5 oct. 2018 à 22:19
Bonjour,

Si vous ne vouliez pas qu'il utilise le véhicule, pourquoi l'avoir mis sur la carte grise ?

CB
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Je n ai jamais dit que je ne voulais pas qu' il l utilise mais lors de l achat n.etant plus titulaire du permis de conduire le vendeur m'a dit qu' il fallais mettre le nom de mon enfant et entre utilisation et disparaître avec le véhicule ce sont deux choses bien distincte.
Cordialement
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hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 8 600
Modifié le 6 oct. 2018 à 14:39
le vendeur m'a dit qu' il fallais mettre le nom de mon enfant

Vous n'arrangez pas votre situation...
Et si le vendeur vous dit que vous avez le droit de conduire après avoir vidé une bouteille d'alcool, vous le faites ?

Il n'y a pas eu de vol dans votre affaire.

CB
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ne pouvant la mettre a mon nom n ayant plus de permis deconduire voila pourquoi la carte grise est a son nom mais la facture d achat est au mien.
cdrl
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Utilisateur anonyme
5 oct. 2018 à 23:02
Bonjour,

Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou sur le certificat de cession.

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un document de circulation.
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hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 8 600
5 oct. 2018 à 23:20
De toute manière le vol ne sera jamais retenu puisque : c'est votre descendant qui plus est qui est en possession de ce document de circulation .
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