Propriété du vehicule
faffe
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Bonjour,
J ai contracté un crédit pour l achat d une voiture pour mon enfant le vendeur a mis mon enfant comme titulaire de la carte grise. La facture d achat est à mon nom a moi et le vendeur a rajouté le prenons de mon enfant . Les échéances sont prélevés sur mon compte personnel. Mon enfant est parti de mon domicile avec la voiture et ne veut pas me la restituer sachant que je paye le crédit et l assurance quel recours ai je.on me dit q une plainte ne peut pas être déposée pour vol vu que son nom figure sur la carte grise.
J ai contracté un crédit pour l achat d une voiture pour mon enfant le vendeur a mis mon enfant comme titulaire de la carte grise. La facture d achat est à mon nom a moi et le vendeur a rajouté le prenons de mon enfant . Les échéances sont prélevés sur mon compte personnel. Mon enfant est parti de mon domicile avec la voiture et ne veut pas me la restituer sachant que je paye le crédit et l assurance quel recours ai je.on me dit q une plainte ne peut pas être déposée pour vol vu que son nom figure sur la carte grise.
3 réponses
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Bonjour,
Si vous ne vouliez pas qu'il utilise le véhicule, pourquoi l'avoir mis sur la carte grise ?
CB
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Bonjour,
Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou sur le certificat de cession.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un document de circulation.
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De toute manière le vol ne sera jamais retenu puisque : c'est votre descendant qui plus est qui est en possession de ce document de circulation .
La législation juridique et financière évolue en permanence...