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3 réponses
hoquei44
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5 oct. 2018 à 22:19
5 oct. 2018 à 22:19
Bonjour,
Si vous ne vouliez pas qu'il utilise le véhicule, pourquoi l'avoir mis sur la carte grise ?
CB
Si vous ne vouliez pas qu'il utilise le véhicule, pourquoi l'avoir mis sur la carte grise ?
CB
Utilisateur anonyme
5 oct. 2018 à 23:02
5 oct. 2018 à 23:02
Bonjour,
Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou sur le certificat de cession.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un document de circulation.
Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou sur le certificat de cession.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un document de circulation.
hoquei44
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5 oct. 2018 à 23:20
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De toute manière le vol ne sera jamais retenu puisque : c'est votre descendant qui plus est qui est en possession de ce document de circulation .
6 oct. 2018 à 14:32
Cordialement
Modifié le 6 oct. 2018 à 14:39
Vous n'arrangez pas votre situation...
Et si le vendeur vous dit que vous avez le droit de conduire après avoir vidé une bouteille d'alcool, vous le faites ?
Il n'y a pas eu de vol dans votre affaire.
CB
6 oct. 2018 à 17:41
cdrl