Demande de papier
angie24520
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais vers vous pour savoir si mon ex conjoint à le droit de me demander le certificat de scolarité de mon fils qui à 16 ans c'est la 1ere fois et je ne sais pas pourquoi il faut savoir que cela fait 11 ans que nous somme séparé et que nous n'avons jamais été renouvelé le jugement nous avons eut des désaccords et nous avons toujours regler cela oralement je ne sais pas pourquoi il le veut et je ne sais pas si je dois lui fournir il paye une pension alimentaire de 150e et prend à sa charge les frais de cantine à sa demande je ne veut pas me battre avec lui pour le bien être de mon fils dois je retourner au tribunal pour remettre à jour le jugement et dois je lui adresser le certificat en sachant que se n'ai pas son adresse indiqué dessus merci pour vos réponses
Je vais vers vous pour savoir si mon ex conjoint à le droit de me demander le certificat de scolarité de mon fils qui à 16 ans c'est la 1ere fois et je ne sais pas pourquoi il faut savoir que cela fait 11 ans que nous somme séparé et que nous n'avons jamais été renouvelé le jugement nous avons eut des désaccords et nous avons toujours regler cela oralement je ne sais pas pourquoi il le veut et je ne sais pas si je dois lui fournir il paye une pension alimentaire de 150e et prend à sa charge les frais de cantine à sa demande je ne veut pas me battre avec lui pour le bien être de mon fils dois je retourner au tribunal pour remettre à jour le jugement et dois je lui adresser le certificat en sachant que se n'ai pas son adresse indiqué dessus merci pour vos réponses
3 réponses
Bonsoir
Oui, l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans, il veut donc s'assurer que votre fils est toujours scolarisé et qu'il ne travaille pas, ce qui pourrait l'amener à ressaisir le juge aux affaires familiales.
Si vous avez son adresse, il n'y a pas besoin de saisir le Jaf juste pour une mise à jour d'adresse du jugement, on saisit le jaf pour demander une révision de la garde, des visites, du montant, ..
Oui, l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans, il veut donc s'assurer que votre fils est toujours scolarisé et qu'il ne travaille pas, ce qui pourrait l'amener à ressaisir le juge aux affaires familiales.
Si vous avez son adresse, il n'y a pas besoin de saisir le Jaf juste pour une mise à jour d'adresse du jugement, on saisit le jaf pour demander une révision de la garde, des visites, du montant, ..
Il pourrait être pertinent, eu égard au service gratuit demandé, de commencer
par survoler quelque peu cette page-ci qui a une portée générale ; les intervenants bénévoles de ce site
vous en seront reconnaissants.
par survoler quelque peu cette page-ci qui a une portée générale ; les intervenants bénévoles de ce site
vous en seront reconnaissants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous comprendrez pourquoi je m'exprime maintenant donc faut il que je lui remette ce certificat en sachant que l'adresse principale de mon fils est chez moi ou bien dois je refaire le jugement si cela n'est pas trop tard depuis 11 ans qu'il n'a pas était modifié pour la simple raison trop bonne trop conne car je ne suis pas quelqu'un de conflictuelle j'attends vos réponses pour entamer les bonnes démarches merci