Préavis du propriétaire
lili8333
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lili8333 Messages postés 3 Statut Membre -
lili8333 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour je reviens vers vous a la suite du préavis pour motif légitime de notre propriétaire.
Nous avons accepté malgré qu’on voulait pas quitter le logement et on était en pleine saison pour trouver un autre logement pour nous loger nous et 2 enfants.
Ce jour j’ai constaté qu’une annonce a été mise sur le bon coin par notre ancien propriétaire qui avait avancé qu’il logerait ses parents malade précisé dans le préavis. Hors dans son annonce il précise vouloir des locataires à l’année ou au mois?
Quels sont nos recours pour faux motif du préavis?
Peux t’on demander des dommages-intérêts suite au déménagement brutal de toute notre famille changement d’école et paiement des frais déménagements agence ect..
On a été très secoués par son préavis mes enfants ont été perturbés de devoir changer d’école et collège.
Merci pour votre aide.
Nous avons accepté malgré qu’on voulait pas quitter le logement et on était en pleine saison pour trouver un autre logement pour nous loger nous et 2 enfants.
Ce jour j’ai constaté qu’une annonce a été mise sur le bon coin par notre ancien propriétaire qui avait avancé qu’il logerait ses parents malade précisé dans le préavis. Hors dans son annonce il précise vouloir des locataires à l’année ou au mois?
Quels sont nos recours pour faux motif du préavis?
Peux t’on demander des dommages-intérêts suite au déménagement brutal de toute notre famille changement d’école et paiement des frais déménagements agence ect..
On a été très secoués par son préavis mes enfants ont été perturbés de devoir changer d’école et collège.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Préavis du propriétaire
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
- Préavis agence ou propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour,
vous aviez reçu un courrier de CONGÉ pour reprise (on ne reçoit pas un préavis !) pour loger les parents âgés et malades du bailleur, que vous aviez réceptionné ce courrier de congé hors délai : on vous avez donné tous les conseils et les lois pour vous permettre de rester... vous avez quand même voulu quitter ce logement... et maintenant vous constatez que le logement est mis à la location.
"On a été très secoués par son préavis"
NON, vous avez tous été secoués par son CONGÉ !
Avant de vous lancer dans une procédure judiciaire, au tribunal d'instance du lieu du logement quitté, pour "congé frauduleux" (et pas pour "préavis frauduleux !!), assurez-vous que ces personnes que le bailleur voulait loger ne soient pas en maison de retraite (à cause de leur âge et/ou de leur santé), voire ne soient pas décédés depuis le "congé pour reprise", ce qui expliquerait la mise en location.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32362
cdt.
vous aviez reçu un courrier de CONGÉ pour reprise (on ne reçoit pas un préavis !) pour loger les parents âgés et malades du bailleur, que vous aviez réceptionné ce courrier de congé hors délai : on vous avez donné tous les conseils et les lois pour vous permettre de rester... vous avez quand même voulu quitter ce logement... et maintenant vous constatez que le logement est mis à la location.
"On a été très secoués par son préavis"
NON, vous avez tous été secoués par son CONGÉ !
Avant de vous lancer dans une procédure judiciaire, au tribunal d'instance du lieu du logement quitté, pour "congé frauduleux" (et pas pour "préavis frauduleux !!), assurez-vous que ces personnes que le bailleur voulait loger ne soient pas en maison de retraite (à cause de leur âge et/ou de leur santé), voire ne soient pas décédés depuis le "congé pour reprise", ce qui expliquerait la mise en location.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32362
cdt.
Bonjour
Suite a votre message :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7836481-preavis-d-un-logement-meuble
Faites une copie d’écran de l'annonce a fin d'avoir la preuve irréfutable que votre propriétaire vous a donné
un congé " Frauduleux "
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32362
Si vous ne savez pas faire une copie d’écran depuis Goo.. faites la recherche suivante :
comment faire une copie d’écran avec [ non de votre système ]
Suite a votre message :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7836481-preavis-d-un-logement-meuble
Faites une copie d’écran de l'annonce a fin d'avoir la preuve irréfutable que votre propriétaire vous a donné
un congé " Frauduleux "
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32362
Si vous ne savez pas faire une copie d’écran depuis Goo.. faites la recherche suivante :
comment faire une copie d’écran avec [ non de votre système ]
Bonjour
Oui j’ai des captures d’écrans et un huissier à constaté la Location saisonnière et au 14 septembre la mise en location à l’année.
On est parti oui à la a suite d’un deuxième préavis mentionnant le’ premier. Nous ne voulions pas rentrer en guerre et avons bien vouloir croire au motif invoqué.
Merci j’aimerai juste savoir quel loi existe sur le congé frauduleux.
Merci
Oui j’ai des captures d’écrans et un huissier à constaté la Location saisonnière et au 14 septembre la mise en location à l’année.
On est parti oui à la a suite d’un deuxième préavis mentionnant le’ premier. Nous ne voulions pas rentrer en guerre et avons bien vouloir croire au motif invoqué.
Merci j’aimerai juste savoir quel loi existe sur le congé frauduleux.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...