Fosse septique pleine
Chanchan1
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Chanchan1 -
Chanchan1 -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison il y a 1 mois et la fosse septique déborde sa pue je voulais savoir si l'ancien propriétaire aurait du faire le nécessaire pour vidanger car a min avis il devait bien savoir qu'elle été pleine et de plus il ma laisser un terrain sale il camouflé tout dans les haies (bouteilles corde déchets de toutes sortes j'en découvre tout les jours merci
Je viens d'acheter une maison il y a 1 mois et la fosse septique déborde sa pue je voulais savoir si l'ancien propriétaire aurait du faire le nécessaire pour vidanger car a min avis il devait bien savoir qu'elle été pleine et de plus il ma laisser un terrain sale il camouflé tout dans les haies (bouteilles corde déchets de toutes sortes j'en découvre tout les jours merci
3 réponses
bonjour,
lors d'une vente le propriétaire doit fournir un diagnostic de bonne installation et de bon fonctionnement de moins de 3 ans (si possible avant le compromis ou au plus tard le jour du compromis). C'est tout. Pas d'obligation de vider une fosse... même si la correction et le respect des autres le demanderaient...
Avez-vous eu ce diagnostic ?
cdt.
lors d'une vente le propriétaire doit fournir un diagnostic de bonne installation et de bon fonctionnement de moins de 3 ans (si possible avant le compromis ou au plus tard le jour du compromis). C'est tout. Pas d'obligation de vider une fosse... même si la correction et le respect des autres le demanderaient...
Avez-vous eu ce diagnostic ?
cdt.
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