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Fosse septique pleine

Chanchan1 - 28 sept. 2018 à 20:34
 Chanchan1 - 29 sept. 2018 à 16:11
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison il y a 1 mois et la fosse septique déborde sa pue je voulais savoir si l'ancien propriétaire aurait du faire le nécessaire pour vidanger car a min avis il devait bien savoir qu'elle été pleine et de plus il ma laisser un terrain sale il camouflé tout dans les haies (bouteilles corde déchets de toutes sortes j'en découvre tout les jours merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 388
Modifié le 28 sept. 2018 à 22:22
bonjour,

lors d'une vente le propriétaire doit fournir un diagnostic de bonne installation et de bon fonctionnement de moins de 3 ans (si possible avant le compromis ou au plus tard le jour du compromis). C'est tout. Pas d'obligation de vider une fosse... même si la correction et le respect des autres le demanderaient...

Avez-vous eu ce diagnostic ?

cdt.
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Réponse 2 / 3
Chanchan1
29 sept. 2018 à 08:15
Non pas de diagnostic
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 388
29 sept. 2018 à 15:39
Aucun diagnostic ???
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Chanchan1 > djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
29 sept. 2018 à 15:49
Non aucun
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 388 > Chanchan1
29 sept. 2018 à 16:00
La maison se situe en FRANCE ?

C'est incroyable ! Pas de DPE ! Mais ils sont obligatoires pour une vente !
Le notaire ne les a pas demandés ?

Je ne sais pas quoi vous conseiller... attendez des réponses des pros du forum ou contactez l'ADIL proche de chez vous.

cdt.
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Réponse 3 / 3
Chanchan1
29 sept. 2018 à 16:11
Merci
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