École maternelle
Bonjour,
La directrice ma fait par aujourd'hui qu'il lui fallait un certificat de travail pour savoir si mon fils pouvai ou nan rester au dortoir car les places sont limitées...
A telle droit de me demander un certificat de travail ? Suis je dans l'obligation de le lui fournir ? Ya til une loi qui le stipule ?
Merci d'avance pour les futur réponse...
La directrice ma fait par aujourd'hui qu'il lui fallait un certificat de travail pour savoir si mon fils pouvai ou nan rester au dortoir car les places sont limitées...
A telle droit de me demander un certificat de travail ? Suis je dans l'obligation de le lui fournir ? Ya til une loi qui le stipule ?
Merci d'avance pour les futur réponse...
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Pas de loi, mais le règlement intérieur de l'école peut prévoir que les places de dortoir sont réservées en priorité aux enfants dont les parents travaillent ! Et dans ce cas, un certificat de travail est la seule chose qui leur permet de savoir si vous travaillez ou pas...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...