Confiscation au lycée

Nems -  
 Nems -
Bonjour,
Il y a peut de temps mon fils c'est fait confisqué ses papiers d'identité et sa carte bleu au lycée ... Certaines personnes me disent qu'ils on le droit et d'autres non.
J'aimerais donc savoir si oui ou non les enseignants on le droit de confisquer de tels biens.
Merci de vos réponses.

1 réponse

  1. helapo
     
    Bonjour,
    En aucun cas même si votre enfant est mineur le lycée à le droit de confisquer des papiers d'identité, cb etc...
    Le lycée lui a remit combien de temps après ses affaires ?
    2
    1. Nems
       
      1jours y a t'il un article qui stipule cette interdiction ? Car je souhaite ecrire une lettre au lycée pour parler du problème
      0
    2. helapo
       
      https://www.cabinet-piau.fr/droit-de-leducation/la-confiscation/
      0
    3. Nems
       
      Certe on parle de la confiscation ce qui est une bonne chose mais y a t'il un article qui parle précisément de papiers d'identités (même en dehors d'un établissement je pense que la loie est la même.
      0

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