Confiscation au lycée
Nems
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Nems -
Nems -
Bonjour,
Il y a peut de temps mon fils c'est fait confisqué ses papiers d'identité et sa carte bleu au lycée ... Certaines personnes me disent qu'ils on le droit et d'autres non.
J'aimerais donc savoir si oui ou non les enseignants on le droit de confisquer de tels biens.
Merci de vos réponses.
Il y a peut de temps mon fils c'est fait confisqué ses papiers d'identité et sa carte bleu au lycée ... Certaines personnes me disent qu'ils on le droit et d'autres non.
J'aimerais donc savoir si oui ou non les enseignants on le droit de confisquer de tels biens.
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1 réponse
Bonjour,
En aucun cas même si votre enfant est mineur le lycée à le droit de confisquer des papiers d'identité, cb etc...
Le lycée lui a remit combien de temps après ses affaires ?
En aucun cas même si votre enfant est mineur le lycée à le droit de confisquer des papiers d'identité, cb etc...
Le lycée lui a remit combien de temps après ses affaires ?
Nems
1jours y a t'il un article qui stipule cette interdiction ? Car je souhaite ecrire une lettre au lycée pour parler du problème
helapo
https://www.cabinet-piau.fr/droit-de-leducation/la-confiscation/
Nems
Certe on parle de la confiscation ce qui est une bonne chose mais y a t'il un article qui parle précisément de papiers d'identités (même en dehors d'un établissement je pense que la loie est la même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...