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Recours apres attaque pour vice caché véhicule

Résolu
Juwood1023 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018 - 26 sept. 2018 à 13:00
Juwood1023 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018 - 27 sept. 2018 à 13:17
Bonjour , j'ai vendu il y a quelques mois un véhicule a un particulier. L'acheteur m'a ensuite attaqué pour vice caché quelque temps après. Suite à une expertise il s'est avéré que je n'étais pas en tord , l'acheteur a tout simplement tenté de mettre ses erreurs sur mon dos et de me faire payer la facture. N'étant pas couvert pour se genre de chose j'ai due payer un expert de ma poche pour la somme de 800 euros.
J'aimerais savoir si il y a des recours possible pour demander le remboursement de cette somme à l'acheteur. Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
26 sept. 2018 à 13:20
Bonjour

l'affaire est passée au tribunal ?
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Juwood1023 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018
26 sept. 2018 à 13:26
Non l'expertise s'est faite tout récemment. Doit on aller jusqu'au tribunal pour obtenir un remboursement ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
26 sept. 2018 à 13:35
Si l'adversaire ne vous rembourse pas a l'amiable oui
mais c'est pas gagné
en l'absence de décision du tribunal, vous n'auriez pas du payer l'expertise
c'était à votre acheteur de faire le nécessaire
si il voulait prouver le vice caché.
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Juwood1023 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018
26 sept. 2018 à 13:44
D'accord merci de la réponse. On a été "obligé" de prendre un expert en plus de celui de l'acheteur. Pour faire une expertise contradictoire. Demande faite dans la convocation à l'expertise.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
26 sept. 2018 à 13:47
en l'absence d'une ordonnance du tribunal
vous n'etiez "obligé " a rien

après en fonction des courriers reçu et autre menace, vous pouvez tenter votre chance
mais le risque c'est que votre adversaire et le tribunal considère que celui qui a fait appel a l'expert paye
votre adversaire paye le sien, et vous le votre.
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
26 sept. 2018 à 13:53
Bonjour,

Effectivement, s'il refuse de vous rembourser à l'amiable, vous pouvez le menacer maintenant de porter plainte pour procédure abusive :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2229-procedure-abusive-au-tribunal-loi-et-sanction/
Et vous pourrez demander le remboursement des frais de procédure et d'expertise au titre des dommages et intérêts...

Cdt
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
26 sept. 2018 à 22:11
si il ya eu aucune procédure judiciaire d'engagée
difficile de réclamer quelque chose pour procédure abusive
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
26 sept. 2018 à 23:09
Alors il faudrait savoir ce qu'il entend par : "L'acheteur m'a ensuite attaqué pour vice caché"...

Attaqué comment ? Avec un simple courrier ? Effectivement il suffisait de le mettre à la poubelle !
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
27 sept. 2018 à 12:41
oui, c'était l'objet de ma premiere question
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Juwood1023 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018
27 sept. 2018 à 12:48
Merci pour vos réponses.
L'acheteur m'as contacté par téléphone me demandant de payer une facture je n'ai pas donné suite. Ensuite j'ai eu une lettre recommandée me demandant la même chose en me laissant une date butoire pour payer , j'ai fais une réponse par lettre recommandée disant que je ne paierais pas. Et pour finir j'ai reçu une convocation à l'expertise
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Komar
27 sept. 2018 à 12:52
Et il ne fallait pas vous présenter, car elle n'avait aucune valeur. Seule une expertise demandée par un tribunal est recevable.
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