Recours apres attaque pour vice caché véhicule [Résolu]

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- 26 sept. 2018 à 13:00 - Dernière réponse :
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27 septembre 2018
- 27 sept. 2018 à 13:17
Bonjour , j'ai vendu il y a quelques mois un véhicule a un particulier. L'acheteur m'a ensuite attaqué pour vice caché quelque temps après. Suite à une expertise il s'est avéré que je n'étais pas en tord , l'acheteur a tout simplement tenté de mettre ses erreurs sur mon dos et de me faire payer la facture. N'étant pas couvert pour se genre de chose j'ai due payer un expert de ma poche pour la somme de 800 euros.
J'aimerais savoir si il y a des recours possible pour demander le remboursement de cette somme à l'acheteur. Merci d'avance.
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19 novembre 2018
26 sept. 2018 à 13:20
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Merci
Bonjour

l'affaire est passée au tribunal ?

Merci sleepy00 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14060 internautes ce mois-ci

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27 septembre 2018
- 26 sept. 2018 à 13:26
Non l'expertise s'est faite tout récemment. Doit on aller jusqu'au tribunal pour obtenir un remboursement ?
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19 novembre 2018
- 26 sept. 2018 à 13:35
Si l'adversaire ne vous rembourse pas a l'amiable oui
mais c'est pas gagné
en l'absence de décision du tribunal, vous n'auriez pas du payer l'expertise
c'était à votre acheteur de faire le nécessaire
si il voulait prouver le vice caché.
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27 septembre 2018
- 26 sept. 2018 à 13:44
D'accord merci de la réponse. On a été "obligé" de prendre un expert en plus de celui de l'acheteur. Pour faire une expertise contradictoire. Demande faite dans la convocation à l'expertise.
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19 novembre 2018
- 26 sept. 2018 à 13:47
en l'absence d'une ordonnance du tribunal
vous n'etiez "obligé " a rien

après en fonction des courriers reçu et autre menace, vous pouvez tenter votre chance
mais le risque c'est que votre adversaire et le tribunal considère que celui qui a fait appel a l'expert paye
votre adversaire paye le sien, et vous le votre.
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20 novembre 2018
26 sept. 2018 à 13:53
0
Merci
Bonjour,

Effectivement, s'il refuse de vous rembourser à l'amiable, vous pouvez le menacer maintenant de porter plainte pour procédure abusive :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/54183-procedure-abusive-au-tribunal-loi-et-sanction
Et vous pourrez demander le remboursement des frais de procédure et d'expertise au titre des dommages et intérêts...

Cdt
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27 septembre 2018
- 27 sept. 2018 à 12:48
Merci pour vos réponses.
L'acheteur m'as contacté par téléphone me demandant de payer une facture je n'ai pas donné suite. Ensuite j'ai eu une lettre recommandée me demandant la même chose en me laissant une date butoire pour payer , j'ai fais une réponse par lettre recommandée disant que je ne paierais pas. Et pour finir j'ai reçu une convocation à l'expertise
Et il ne fallait pas vous présenter, car elle n'avait aucune valeur. Seule une expertise demandée par un tribunal est recevable.
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27 septembre 2018
- 27 sept. 2018 à 12:54
L'expertise a été demandé par la jurisprudence de l'acheteur
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19 novembre 2018
- 27 sept. 2018 à 13:12
"Seule une expertise demandée par un tribunal est recevable."
non
une amiable peut faire l'affaire mais il faut qu'elle soit contradictoire

et puisque l'assurance juridique (et pas la jurisprudence)
a demandé une expertise
il n y avais pas de votre coté d'obligation de payer
c’était à votre adversaire de le faire

a partir du moment ou vous avez décider de payer un expert sans y être forcé par un tribunal
il est difficile ensuite d'en demander le remboursement
mais, comme je l'ai déjà dit, vous pouvez toujours tenter.
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27 septembre 2018
- 27 sept. 2018 à 13:17
Ok merci pour vos conseils
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