Recours apres attaque pour vice caché véhicule
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Juwood1023
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Juwood1023 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour , j'ai vendu il y a quelques mois un véhicule a un particulier. L'acheteur m'a ensuite attaqué pour vice caché quelque temps après. Suite à une expertise il s'est avéré que je n'étais pas en tord , l'acheteur a tout simplement tenté de mettre ses erreurs sur mon dos et de me faire payer la facture. N'étant pas couvert pour se genre de chose j'ai due payer un expert de ma poche pour la somme de 800 euros.
J'aimerais savoir si il y a des recours possible pour demander le remboursement de cette somme à l'acheteur. Merci d'avance.
J'aimerais savoir si il y a des recours possible pour demander le remboursement de cette somme à l'acheteur. Merci d'avance.
A voir également:
- Recours apres attaque pour vice caché véhicule
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Vétusté toiture vice caché - Forum acheter une maison
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Vice caché véhicule - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Effectivement, s'il refuse de vous rembourser à l'amiable, vous pouvez le menacer maintenant de porter plainte pour procédure abusive :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2229-procedure-abusive-au-tribunal-loi-et-sanction/
Et vous pourrez demander le remboursement des frais de procédure et d'expertise au titre des dommages et intérêts...
Cdt
Effectivement, s'il refuse de vous rembourser à l'amiable, vous pouvez le menacer maintenant de porter plainte pour procédure abusive :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2229-procedure-abusive-au-tribunal-loi-et-sanction/
Et vous pourrez demander le remboursement des frais de procédure et d'expertise au titre des dommages et intérêts...
Cdt
Merci pour vos réponses.
L'acheteur m'as contacté par téléphone me demandant de payer une facture je n'ai pas donné suite. Ensuite j'ai eu une lettre recommandée me demandant la même chose en me laissant une date butoire pour payer , j'ai fais une réponse par lettre recommandée disant que je ne paierais pas. Et pour finir j'ai reçu une convocation à l'expertise
L'acheteur m'as contacté par téléphone me demandant de payer une facture je n'ai pas donné suite. Ensuite j'ai eu une lettre recommandée me demandant la même chose en me laissant une date butoire pour payer , j'ai fais une réponse par lettre recommandée disant que je ne paierais pas. Et pour finir j'ai reçu une convocation à l'expertise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais c'est pas gagné
en l'absence de décision du tribunal, vous n'auriez pas du payer l'expertise
c'était à votre acheteur de faire le nécessaire
si il voulait prouver le vice caché.
vous n'etiez "obligé " a rien
après en fonction des courriers reçu et autre menace, vous pouvez tenter votre chance
mais le risque c'est que votre adversaire et le tribunal considère que celui qui a fait appel a l'expert paye
votre adversaire paye le sien, et vous le votre.