Grange retiré du cadastre
Marlene12
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26 sept. 2018 à 12:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2018 à 10:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2018 à 10:22
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Josh Randall
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3 oct. 2018 à 10:22
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Bonjour
De mémoire, une ruine c'est un bâtiment qui n'a plus d'existence légale. La reconstruction est possible mais elle sera considérée comme une construction neuve et devra respecter le PLU.
Or, si le terrain s trouve dans la zone A, j'ai un doute sérieux quant à la faisabilité du projet...
De mémoire, une ruine c'est un bâtiment qui n'a plus d'existence légale. La reconstruction est possible mais elle sera considérée comme une construction neuve et devra respecter le PLU.
Or, si le terrain s trouve dans la zone A, j'ai un doute sérieux quant à la faisabilité du projet...